Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - protection des lanceurs d'alerte
(Texte adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture)

Les associations d’élus ne peuvent pas être considérées comme des lobbies. Le 28 septembre dernier, la Commission européenne a d’ailleurs exclu les collectivités locales ainsi que leurs associations représentatives du champ d’application de son propre registre de transparence. Il vous est proposé d’en faire de même.