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Les interventions de Sophie Errante sur ce dossier
2 amendements trouvés
19/10/2013 — Amendement N° 618 rectifié au texte N° 1412 - Après l'article 15 (Rejeté)
M. Alexis Bachelay, M. Bies, M. Bleunven, Mme Errante
I. – Après l'article L. 3261‑3 du code du travail, il est inséré un article L. 3261‑3‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 3261‑3‑1. – L'employeur peut prendre en charge, dans les conditions prévues à l'article L. 3261‑4, tout ou une partie des frais engagés par ses salariés se déplaçant à vélo entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail, so...
19/10/2013 — Amendement N° 616 rectifié au texte N° 1412 - Après l'article 15 (Rejeté)
M. Alexis Bachelay, M. Bies, M. Bleunven, Mme Errante
I. – À l'article L. 3261‑2 du code du travail, le mot : « ou » est remplacé par le mot : « et ». II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la création d'une contribution additionnelle à la contribution visée à l'article L. 136‑7‑1 du code de la sécurité sociale. Exposé sommaire : C...
