Les interventions de Sophie Dion sur ce dossier

3 amendements trouvés

20/01/2014 — Amendement N° 3 au texte N° 1702 - Article 1er (Retiré)
Mme Dion

À l'alinéa 1, substituer aux mots « associations ou les syndicats professionnels » les mots « écoles de ski, quel que soit leur statut ou leur forme juridique, ». Exposé sommaire : Les écoles de ski peuvent en effet exercer leur activité sous différentes formes juridiques : notamment sous forme d'association, de syndicat professionnel, de ...

20/01/2014 — Amendement N° 2 au texte N° 1702 - Article 2 (Adopté)
Mme Dion

À la fin de l'alinéa 2, substituer aux mots : « association ou le syndicat professionnel » les mots : « école de ski ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

20/01/2014 — Amendement N° 1 au texte N° 1702 - Article 2 (Adopté)
Mme Dion

À l'alinéa 7, substituer aux mots : « association ou du syndicat professionnel auxquels » les mots : « école de ski à laquelle ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence.