Autorité parentale et intérêt de l'enfant
(Après l'article 7)

Nous devons légiférer avec un objectif de cohérence, cela a été dit à plusieurs reprises au début de notre discussion. De même qu’il existe des amendements balais, qui visent à tirer les conséquences des modifications du code civil sur l’ensemble des codes, l’amendement no 623 tend à préciser, voire à corriger, l’article 729-3 du code de procéd...

Je pourrais rectifier l’amendement, comme l’a fait Mme Pécresse – avec le sort que l’on sait –, mais je préfère réintroduire cet amendement à l’occasion de l’examen du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l’individualisation des peines, où il a toute sa place. Je souscris donc aux propos de Mme la rapporteure, et retire mon...