Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
(Article 8)

Certains collègues de l'opposition ont déposé des amendements qui vont dans le même sens que l'amendement n° 17 qui a déjà fait l'objet d'une discussion en commission. Monsieur le ministre, vous n'ignorez pas que je suis député des Français de l'étranger, d'une zone qui regroupe l'Amérique latine et les Caraïbes et qui a vu dans les années 90 ...

Si l'amendement n° 17 est bien écrit, c'est parce nous avons tenu compte des remarques formulées par le rapporteur en commission. À l'époque, il avait donné un avis défavorable à l'adoption d'un amendement dont il trouvait que la rédaction était floue. Nous l'avons donc précisée. Mais vous trouvez de nouveaux arguments pour vous y opposer. Je f...

Merci, madame la présidente. Je voudrais répondre rapidement à M. le ministre. Vous reconnaissez, monsieur le ministre, que le groupe écologiste n'a pas, dans ce débat, la même attitude que les membres de l'opposition. Nous avons essayé de contribuer au débat, d'améliorer le projet. Nous avons dit notre opposition au fait majoritaire, nous nous...