Les amendements de Sergio Coronado pour ce dossier
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Cet amendement reprend la proposition no 22 du rapport d’information sur les modalités d’inscription sur les listes électorales qui visait à confier au président du bureau de vote le soin de recenser et de signaler à la commission administrative compétente les erreurs sur les listes électorales. J’espère que Mme la rapporteure y donnera une su...
Oui, monsieur le président. Il s’agissait d’un amendement d’appel pour obtenir un engagement de la part du Gouvernement.
Nous avons eu une discussion sur le montant des amendes, qui nous a conduits à le réduire quelque peu. L’article 7 prévoit que la personne qui obtient une copie d’une liste électorale doit s’engager à ne pas en faire un usage commercial. Cet amendement vise à y associer, en cas d’infraction, une peine d’amende de 15 000 euros, montant plus mod...
