Les amendements de Sergio Coronado pour ce dossier
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C’est un amendement de conséquence. Ayant retiré l’amendement auquel il est rattaché, je ne le maintiens pas.
L’article 2 prévoit que dorénavant, hors outre-mer, les présentations devront être adressées au Conseil constitutionnel, et non à une préfecture ; par l’auteur de la présentation lui-même, et non par une équipe de campagne ; par voie électronique ou postale, au moyen de l’enveloppe envoyée à cet effet aux élus, et non sous la forme d’une téléco...
Légiférer dans l’urgence provoque ce type de situation : comme nous l’avions vu au moment du débat en commission, il semblait peu probable que nous parvenions à une rédaction adéquate sur cette question, très importante, des sondages. En déposant des amendements à cet article, nous avons tenté de soulever un certain nombre de questions qui nou...
J’ai une question à poser à M. le ministre. Le délai prévu par l’amendement est très long ; je m’interroge donc sur la nécessité de cette mesure sur la dématérialisation des parrainages. Il semble que nous n’y soyons pas prêts, puisque l’entrée en vigueur est renvoyée à 2020. Mais en légiférant pour un avenir aussi lointain, nous frôlons la fig...
