Les interventions de Serge Letchimy sur ce dossier
2 amendements trouvés
04/02/2014 — Amendement N° 805 au texte N° 1754 - Article 5 (Adopté)
M. Letchimy, M. Robiliard, M. Gille, Mme Berthelot, M. Fruteau, M. Jalton, Mme Orphé, Mme Louis-Carabin, Mme Vainque...
Après l'alinéa 134, insérer les cinq alinéas suivants : « Ibis.– L'article L. 6523‑1 du même code est ainsi modifié : « 1° Les mots : « fonds versés au titre des contrats et périodes de professionnalisation et du droit individuel à la formation ne peuvent être collectés » sont remplacés par les mots : « contributions mentionnées au chapitre ...
03/02/2014 — Amendement N° 750 au texte N° 1754 - Article 5 (Retiré)
M. Letchimy, M. Gille, M. Robiliard, Mme Berthelot, M. Fruteau, M. Jalton, Mme Orphé, Mme Louis-Carabin, Mme Vainqueu...
Après l’alinéa 134, insérer les cinq alinéas suivants : « 27° L’article L. 6523‑1 du code du travail ainsi modifié : « 1° Les mots : « fonds versés au titre des contrats et périodes de professionnalisation et du droit individuel à la formation ne peuvent être collectés » sont remplacés par les mots : « contributions mentionnées au chapitre 1<...
