Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - protection des lanceurs d'alerte
(Présentation commune)

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, messieurs les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, nous nous retrouvons aujourd’hui pour les lectures définitives du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique et de la pro...

Le 28 septembre, notre commission a préféré rétablir les rédactions qu’elle avait adoptées en première lecture,…

…tout en reprenant certains ajouts rédactionnels – faut-il le préciser ? – du Sénat. S’agissant de l’article 13, relatif à l’encadrement du lobbying, les députés ont défendu, de manière constante, la constitution d’un répertoire unique des représentants d’intérêts intervenant auprès des pouvoirs publics. Le Président de l’Assemblée nationale l...

Oui, monsieur Galut, nous allons établir un véritable statut général du lanceur d’alerte grâce à une définition large du lanceur d’alerte, permettant de couvrir toutes les situations, notamment celle de M. Deltour.

C’est grâce au travail que nous avons fait ensemble que nous pouvons aboutir à une définition beaucoup plus large de ces situations, que nous voulons traiter efficacement. A l’article 8, nous avons introduit un outil performant, l’Agence française anticorruption, qui remplacera l’actuel Service central de prévention de la corruption, lequel, i...

…parce que vous avez permis à chaque député de cet hémicycle de s’investir dans l’élaboration de ce texte.

Je pense aussi à M. Galut et, dans l’opposition, à M. de Courson – la majorité sait aussi faire preuve d’ouverture… En tout cas, on peut parler d’une véritable coconstruction. Ce texte va marquer l’histoire de notre quinquennat. C’est une véritable loi de gauche qui fait progresser, une fois de plus, la lutte contre la corruption dans notre pa...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, messieurs les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, ce projet de loi relatif à la transparence et à la lutte contre la corruption constitue le dernier grand rendez-vous de la législature. Il s’agit de lutter, comme vous l’avez dit, contre la fina...

Je me félicite qu’après l’échec de la CMP, nous ayons rétabli un texte aussi ambitieux que celui issu de nos travaux en première lecture. Quelles sont les principales mesures ? Je rappelle que nous sommes saisis de deux textes. À l’initiative du groupe majoritaire, et je salue la détermination de Mme Mazetier, nous avons en effet aussi à débat...

Le ministre disait à l’instant son émotion. Pour ma part, mes chers collègues, je ne monte jamais à cette tribune sans émotion. Je veux vous faire part de mon immense fierté d’avoir pu, grâce à la confiance de mes collègues de la commission des lois, assumer les fonctions de rapporteur de ce texte. Oui, il marquera l’histoire de notre pays et d...

Monsieur le président, messieurs les ministres, madame la présidente de la commission des affaires économiques, monsieur le vice-président de la commission des lois, messieurs les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, c’est un pas décisif que le Gouvernement propose aujourd’hui à notre Assemblée de franchir. Ce projet de loi, j’en ai la c...

Non pas celle qui participe au développement de l’économie réelle mais celle, toute puissante, vorace, dont le seul but est de créer de la richesse non pas pour les peuples mais afin de se l’accaparer, tels ces fonds vautours à la rapacité mortifère,...

…auxquels nous proposerons de nous attaquer. Oui, ce texte s’attaque à la finance dévoyée. Il propose même, grâce à de nouveaux outils, d’en dévoiler le visage et d’en donner l’adresse. La corruption mine la société tout entière, qu’elle soit nationale ou transnationale, fragilise notre démocratie et met à mal le pacte républicain. Il est de n...

Sur le fond, je ne répéterai pas ce que MM. les ministres ont exposé mieux que je ne saurais le faire mais me bornerai à présenter les principales avancées résultant du texte adopté par la commission des lois. D’abord, la commission des lois a donné un nom au service chargé de la prévention et de l’aide à la détection de la corruption : Agence...

La commission des lois et les deux commissions pour avis ont porté de 57 à 105 le nombre des articles du présent projet de loi. C’est dire s’il a déjà été enrichi par le débat parlementaire. Je gage que nous n’en resterons pas là – le Gouvernement pourra d’ailleurs aussi proposer quelques articles additionnels –, même si, j’en suis sûr, tout le...

Plus sérieusement, monsieur le président, chers collègues, il me reste à vous inviter à adopter ce projet de loi ainsi que la proposition de loi organique qui lui est jointe. Ces deux textes permettront en effet de porter notre pays au tout premier rang, en Europe et dans le monde, en matière de lutte contre la corruption et de transparence pub...