Les amendements de Sébastien Denaja pour ce dossier
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Si je comprends l’intention visée par le rapporteur, il me semble que les arguments avancés par le secrétaire d’État sont empreints de sagesse. De plus, il paraît gênant que l’article fixe des bornes. Renvoyer à un décret le soin de fixer la borne inférieure et le plafond aurait donné davantage de souplesse au dispositif. Sans une telle évolut...
La distinction que ma collègue vient de faire entre port décentralisé et collectivité me semble fondée sur le plan juridique. Et quand bien même la disposition serait satisfaite par une disposition de nature réglementaire, il ne serait pas inopportun de consacrer cette disposition au plan législatif !
Je suis d’accord avec M. le secrétaire d’État sur l’existence d’interférences avec la loi NOTRe. De surcroît, l’exemple de Bayonne n’est pas unique et nous pouvons tirer de l’expérience méditerranéenne la leçon de la souplesse, pour laisser à chaque collectivité territoriale la liberté de s’organiser. En Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées, cett...
