La réunion

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COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L'ÉDUCATION

Jeudi 12 janvier 2017

La séance est ouverte à dix heures.

(Présidence de M. Patrick Bloche, président de la Commission)

La commission des Affaires culturelles et de l'Éducation procède à l'examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs (n° 4173) (Mme Jeanine Dubié, rapporteure).

La commission a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après :

N° AmdtAuteurGroupe
Article 1er ter |
37Mme DUBIÉ JeanineRRDP
Après l'article 1er quater |
22Mme HOBERT GildaRRDP
Article 2 |
42Mme DUBIÉ JeanineRRDP
Après l'article 2 |
32M. VIGNAL PatrickSER
33M. VIGNAL PatrickSER
Après l'article 3 |
18M. LE FUR MarcLes Républicains
Article 4 bis |
36Mme HOBERT GildaRRDP
35Mme HOBERT GildaRRDP
Article 5 |
23Mme HOBERT GildaRRDP
Article 5 bis|
38Mme DUBIÉ JeanineRRDP
Après l'article 6 bis|
1Mme DION SophieLes Républicains
Article 7 |
43Mme DUBIÉ JeanineRRDP
Article 12
34M. VIGNAL PatrickSER
Article 13
39Mme DUBIÉ JeanineRRDP
Après l'article 13
19M. PREMAT ChristopheSER
Article 14 |
40Mme DUBIÉ JeanineRRDP

La commission a, en conséquence, repoussé tous les autres amendements.

La séance est levée à 10 heures 15.