Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

La commission a examiné, en application de l'article 91 du Règlement, les amendements restant en discussion sur le projet de loi adopté par le Sénat en deuxième lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n° 3833) (Mme Geneviève Gaillard, rapporteure).

Elle a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après :

Membres présents ou excusés

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Réunion du mercredi 22 juin 2016 à 14 h 30

Présents. - Mme Sylviane Alaux, M. Yves Albarello, M. Jean-Paul Chanteguet, M. Guillaume Chevrollier, Mme Florence Delaunay, M. Julien Dive, M. Olivier Falorni, Mme Geneviève Gaillard, M. Michel Heinrich, Mme Viviane Le Dissez, M. Gérard Menuel, M. Jean-Marie Sermier, Mme Suzanne Tallard

Excusés. - M. François Asensi, Mme Chantal Berthelot, Mme Marine Brenier, M. Vincent Burroni, M. Christian Jacob, M. Alain Leboeuf, M. Patrick Lebreton, M. Philippe Martin, M. Napole Polutélé, Mme Catherine Quéré

Assistait également à la réunion. - Mme Delphine Batho