La réunion

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La séance est ouverte à 9 heures 15.

Présidence de M.Guy Geoffroy, président.

La commission spéciale procède à l'examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à la lutte contre la traite des êtres humains à des fins d'exploitation sexuelle, contre le proxénétisme et pour l'accompagnement des personnes prostituées (n° 2832) (Mme Maud Olivier, rapporteure).

Le tableau ci-dessous récapitule les décisions de la Commission spéciale :

ArticleAmendementAuteurGroupeAvis de la rapporteure
PREMIER2M. CORONADO SergioÉcologisteRepoussé
PREMIER15M. TARDY LionelLes RépublicainsRepoussé
329Mme CROZON PascaleSocialiste, républicain et citoyenAccepté
33M. CORONADO SergioÉcologisteRepoussé
324Mme OLIVIER MaudSocialiste, républicain et citoyenAccepté
34M. CORONADO SergioÉcologisteRepoussé
35M. CORONADO SergioÉcologisteRepoussé
618M. GOUJON PhilippeLes RépublicainsRepoussé
69M. CORONADO SergioÉcologisteRepoussé
631 (rect.)Mme OLIVIER MaudSocialiste, républicain et citoyenAccepté
622M. GOUJON PhilippeLes RépublicainsRepoussé
626Mme FORT Marie-LouiseLes RépublicainsRepoussé
623M. GOUJON PhilippeLes RépublicainsRepoussé
625Mme FORT Marie-LouiseLes RépublicainsRepoussé
1327Mme FORT Marie-LouiseLes RépublicainsRepoussé
Chapitre IV16Mme OLIVIER MaudSocialiste, républicain et citoyenAccepté
1610M. CORONADO SergioÉcologisteRepoussé
1630M. GOUJON PhilippeLes RépublicainsRepoussé
1620M. GOUJON PhilippeLes RépublicainsRepoussé
1628M. DE COURSON CharlesUnion des démocrates et indépendantsRepoussé
1711M. CORONADO SergioÉcologisteRepoussé
1812M. CORONADO SergioÉcologisteRepoussé

La séance est levée à 9 heures 30.