La réunion

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La commission spéciale a examiné, en application de l'article 91 du Règlement, les amendements restant en discussion sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n° 2611) (Mmes Ericka Bareigts, Marie-Noëlle Battistel, Sabine Buis, MM. Denis Baupin et Philippe Plisson, rapporteurs).

Liste des amendements sur lesquels les rapporteurs proposent de donner un avis favorable :

TITRE III
AuteurGroupeArticleAlinéa
981 rectGouvernement14 bis ARG
1036M. CHANTEGUET Jean-PaulSRC16 quaterRG
980Gouvernement18 bisap 1
TITRE IV
AuteurGroupeArticleAlinéa
1027 rectGouvernement21 bis A3
TITRE VII
AuteurGroupeArticleAlinéa
996Mme BAREIGTS ErickaSRC38 bis BA2
1021Gouvernement38 bis F
1022Gouvernement38 bis G
775M. BAUPIN DenisEcolo38 bisap 4
1028Mme BAREIGTS ErickaSRCap 4
960Gouvernement43ap 2
959 rectGouvernement43 bis Aap 3
961Gouvernement4617
930 rectM. BROTTES FrançoisSRC46 bis13
962Gouvernement474
TITRE VIII
AuteurGroupeArticleAlinéa
1008Gouvernement613
975 rectGouvernementap 15
974Gouvernement6518

Membres présents ou excusés

Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Réunion du jeudi 21 mai 2015 à 14 h 30

Présents. - Mme Ericka Bareigts, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Denis Baupin, M. Jean-Louis Bricout, M. François Brottes, M. Philippe Plisson

Excusés. - M. Joël Giraud, M. Jean-Yves Le Déaut, M. Franck Reynier