La réunion

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

La Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a examiné, en application de l'article 88 du Règlement, les amendements restant en discussion sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national (n° 1708) (Mme Brigitte Allain, rapporteure).

Elle a repoussé les amendements suivants :

NuméroAuteurPlace
6M. Martial SaddierArticle premier
1Mme Florence DelaunayArticle premier
7M. Martial SaddierArticle 2
2M. Gilbert CollardArticle 2
8M. Antoine HerthArticle 2

Membres présents ou excusés

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Réunion du jeudi 23 janvier 2014 à 9 heures

Présents. - Mme Brigitte Allain, M. Philippe Bies, M. Jean-Yves Caullet, M. Jean-Paul Chanteguet, Mme Florence Delaunay, M. François-Michel Lambert

Excusés. - M. Yves Albarello, M. Denis Baupin, Mme Chantal Berthelot, M. Florent Boudié, M. Patrice Carvalho, M. Stéphane Demilly, M. Philippe Duron, M. Claude de Ganay, M. Christian Jacob, M. Napole Polutélé, M. Martial Saddier, M. Gabriel Serville, M. Jean-Pierre Vigier