La réunion

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La séance est ouverte à 14 heures 30

Présidence de M. Guy Geoffroy, président.

La commission spéciale procède à l'examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel (n° 1558) (Mme Maud Olivier, rapporteure)

Le tableau ci-dessous récapitule les décisions de la Commission :

ArticleAmendementAuteurGroupeSort
1er3M. TARDY LionelUMPRepoussé
1er4M. TARDY LionelUMPRepoussé
1er57M. CORONADO SergioEcoloRepoussé
1er56GouvernementAccepté
Après 1er46M. DE COURSON CharlesUDIRepoussé
1er ter23M. CORONADO SergioEcoloAccepté
Après 1er ter40M. GEOFFROY GuyUMPRepoussé
Après 1er ter24M. CORONADO SergioEcoloAccepté
1er quater54Mme NEUVILLE SégolèneSRCAccepté
Après 1er quater25M. CORONADO SergioEcoloRepoussé
Avant 244M. GEOFFROY GuyUMPAccepté
311Mme FORT Marie-LouiseUMPRepoussé
316M. GOUJON PhilippeUMPRepoussé
312Mme FORT Marie-LouiseUMPRepoussé
317M. GOUJON PhilippeUMPRepoussé
451Mme HOFFMAN-RISPAL DanièleSRCAccepté
632M. CORONADO SergioEcoloRepoussé
633M. CORONADO SergioEcoloRepoussé
68Mme FORT Marie-LouiseUMPRepoussé
618M. GOUJON PhilippeUMPRepoussé
634M. CORONADO SergioEcoloRepoussé
635M. CORONADO SergioEcoloRepoussé
713Mme FORT Marie-LouiseUMPRepoussé
722M. GOUJON PhilippeUMPRepoussé
Après 953Mme DAGOMA SeybahSRCAccepté
Avant 1343M. GEOFFROY GuyUMPAccepté
136Mme FORT Marie-LouiseUMPRepoussé
1319M. GOUJON PhilippeUMPRepoussé
1439Mme OLIVIER MaudSRCAccepté
14 bis28M. CORONADO SergioEcoloAccepté
Après 14 bis26M. CORONADO SergioEcoloRepoussé
Après 14 bis27M. CORONADO SergioEcoloRepoussé
Après 14 bis58GouvernementAccepté
1530M. CORONADO SergioEcoloRepoussé
167Mme FORT Marie-LouiseUMPRepoussé
169M. HUET GuénhaëlUMPRepoussé
1636M. CORONADO SergioEcoloRepoussé
1620M. GOUJON PhilippeUMPRepoussé
1645M. DE COURSON CharlesUDIRepoussé
1638Mme CAPDEVIELLE ColetteSRCAccepté
1642M. GEOFFROY GuyUMPAccepté
1655Mme BUFFET Marie-GeorgeGDRAccepté
1641Mme OLIVIER MaudSRCAccepté
Après 1621M. GOUJON PhilippeUMPRepoussé
1710M. HUET GuénhaëlUMPRepoussé
1737M. CORONADO SergioEcoloRepoussé
1829M. CORONADO SergioEcoloAccepté
Titre14Mme FORT Marie-LouiseUMPRepoussé

La séance est levée à 14 heures 40.