Les amendements de Sandrine Mazetier pour ce dossier
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Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, chers collègues, après l’intervention de Mme la garde des Sceaux, le rapporteur de la commission des lois, Yann Galut, a exposé avec son efficacité habituelle le cheminement de ce texte et les raisons pour lesquelles la commission mixte paritaire du 23 juillet dernier a échoué. C’e...
…et au dispositif performant qui a vu les deux commissions des lois et des finances aller au fond de leur sujets respectifs et travailler de concert – et, je crois, avec succès – à l’amélioration de ce texte ambitieux. Ce dispositif doit beaucoup à nos administrateurs et administratrices : je tiens à les remercier. Des débats restent ouverts, ...
…c’est-à-dire avant que les dispositions du projet de loi que nous examinons en nouvelle lecture ne s’appliquent dans toute leur rigueur. C’est la preuve que nous faisons oeuvre utile et efficace, une oeuvre que je vous invite à poursuivre au cours de cette nouvelle lecture. Je vous remercie de votre attention.
