Les amendements de Sandrine Mazetier pour ce dossier
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La commission a donné un avis favorable. Ce sont en effet des données qui manquent aujourd’hui et qui enrichiraient ce rapport.
La commission propose le retrait de ces amendements, même si elle partage les préoccupations exprimées par M. Serville, M. Coronado et Mme Olivier. Ajouter « et l’égalité », ou « et l’égalité entre les hommes et les femmes » part d’une bonne intention, mais votre demande est parfaitement satisfaite par l’état du droit : Mme Olivier, d’ailleurs...
Comme nous l’avons dit précédemment, entrer dans le détail d’une définition, c’est risquer que des motifs ou des actions ne soient pas couverts, et que certaines personnes, qui ont besoin de protection, en subissent les conséquences dévastatrices. Je vous invite donc, madame la rapporteure pour avis, à retirer cet amendement. De plus, pour apa...
La commission formule une nouvelle demande de retrait. Non seulement, monsieur Coronado, nous ne nous satisfaisons pas de la jurisprudence, même si elle suffirait à vous répondre, mais nous avons étayé le texte avec des dispositions incluant ces motifs de persécution et l’émergence d’un groupe social, persécuté en tant que tel, à toutes les éta...
