Liberté indépendance et pluralisme des médias

Comme vous avez refusé tout à l’heure de supprimer l’article 1er, je vous propose par cet amendement de supprimer la référence à l’intime conviction professionnelle. Cette notion nous paraît en effet beaucoup trop imprécise pour figurer dans la loi, d’autant que les journalistes bénéficient déjà d’une protection juridique qui garantit leur indé...

Je maintiens mon amendement car je pense sincèrement que la charte déontologique de l’entreprise qui est approuvée au moment de la signature de la convention ou du contrat de travail suffit. Cette précision est donc inutile.

Si le renforcement des principes de pluralisme, d’indépendance et d’honnêteté de l’information et des programmes ne pose pas de difficulté particulière, tant ces principes participent du bon fonctionnement de la démocratie, en revanche l’élargissement du rôle du CSA, comme l’inscription de ce principe à l’article 3-1 de la loi du 30 septembre 1...

Afin de gagner du temps, je défendrai en même temps que l’amendement no 53, l’amendement à venir no 52 à l’article 4, puisqu’ils sont tous deux de coordination avec l’amendement no 54, examiné tout à l’heure et qui tendait à supprimer l’article 2. Les articles 3 et 4 généralisent et systématisent la prise en compte des principes de pluralisme,...

Toujours afin de gagner du temps, je défendrai dans le même temps l’amendement no 51 à l’article 5 et l’amendement no 50 à l’article 6, tous deux de coordination avec l’amendement de suppression de l’article 2. En effet, les articles 5 et 6 conditionnent la reconduction des autorisations de diffusion et d’émission sur les fréquences hertziennes...

Nous avons l’habitude de travailler avec vous dans de bonnes conditions, monsieur le président de la commission. Nous demandons simplement à revenir en commission pour retravailler le texte, et j’approuve tout ce qu’a dit excellemment Frank Riester à la tribune. Le renforcement des pouvoirs du CSA est une question essentielle, préoccupante, no...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, avant d’entamer mon intervention, je tiens moi aussi à avoir une pensée pour Sophie Dessus. C’était une collègue qui a partagé notre vie à la commission des affaires culturelles, avec toujours cet engagement qui nous anime tout en ayant le sourire et le sens...

Cet amendement vise à réécrire l’article 7 qui prévoit la généralisation des comités éthiques auprès des chaînes de radio et de télévision. Sans nier la pertinence de ces comités, il vise à ne pas les instaurer systématiquement, mais à les mettre en place à la demande des journalistes concernés. En effet, il apparaît vain de surlégiférer et de ...