Projet de loi de finances rectificative pour 2012
(Explications de vote)

Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, l'action pour l'emploi est à l'évidence la priorité des priorités. Votre collectif budgétaire établit un crédit d'impôt visant à renforcer la compétitivité des entreprises pour qu'elles puissent soutenir davantage l'emploi et l'investissement. Sur le fond, chacun peut reconnaître l'o...

Le 14 novembre dernier, le Conseil des ministres adopte le collectif budgétaire de fin d'année, qui ne comporte alors aucune disposition relative au pacte de compétitivité. Le 20 novembre, soit six jours plus tard, le Gouvernement se ravise et décide d'intégrer à ce texte le nouveau crédit d'impôt et la restructuration des taux de la TVA. Il l...

L'improvisation et la précipitation paraissent peu compatibles avec la qualité du travail législatif, comme avec le nécessaire respect des droits du Parlement.

Certes, le Parlement n'est plus l'architecte de la législation financière, mais il ne peut en devenir le simple bricoleur, réduit à sous-amender des amendements gouvernementaux pour rafistoler un texte rédigé à la hâte, déposé à la va-vite et débattu à la sauvette. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes UMP et Rassemblement-UMP.)

Cela dit, sur le fond, ces sous-amendements, souvent convergents, présentés par les groupes de la majorité, ont clarifié utilement le nouveau dispositif. (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et Rassemblement-UMP.) Ils ont tout d'abord clairement précisé les objectifs et les conditions d'utilisation de ce crédit d'impôts : même si Noël ap...

J'en termine, madame la présidente. Autres avancées, le comité national de suivi et les procédures d'évaluation. Ces sous-amendements ont été acceptés par l'exécutif et adoptés. Nous voterons donc ce collectif budgétaire. (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et Rassemblement-UMP.)

Toutefois, il serait préférable que ce type d'exercice ne se renouvelle pas à l'avenir, en tout cas si l'on veut conserver encore quelque crédit au Parlement, c'est-à-dire aux représentants de la nation et donc au suffrage universel. (Applaudissements sur les bancs du groupe RRDP.)