Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
(Article 7)

Je vais dans le même sens que M. Calmette : cet article, comme vous le savez, porte sur l’instauration d’un nombre minimal de sièges par département au sein de chaque conseil régional. Il a fait l’objet de beaucoup de débats, très légitimes compte tenu de l’importance du sujet, pendant les deux lectures au Sénat et à l’Assemblée, avec des modif...