Croissance activité et égalité des chances économiques
(Article 17)

Il me semble que nous pouvons nous réjouir qu’à l’occasion de cette rénovation de l’ensemble des professions réglementées, nous n’ayons pas oublié d’aborder la situation d’un corps de métier qui est resté inchangé depuis la Restauration. Cécile Untermaier l’a dit avec beaucoup de modestie, de justesse et de pertinence, nous venons corriger ce q...

…un domaine réservé, où il convient, dans l’entre-soi, de ne pas trop aller. Moyennant quoi, on est dans une situation de monopole et de tarifs libres.

D’oligopole. Si vous préférez ce terme, monsieur Poisson, je veux bien le reprendre. M. Cherki a également très bien décrit cette situation. Monsieur Dolez, je voudrais vous dire, en toute amitié, que je sursaute assez vite intérieurement quand j’entends travestir à ce point la notion de service public pour justifier qu’il ne soit jamais porté...

Nous ne parlons pas ici du sort des cheminots, ni de celui de toutes celles et tous ceux qui portent le service public. Nous parlons d’une situation monopolistique à honoraires libres, qui de surcroît limite l’accès d’autres personnes à cette profession, et ce depuis 1817. On peut comprendre que certaines choses soient sacrées et doivent être m...

Cela me paraît un tantinet étrange, mais enfin, après tout, l’étrangeté fait partie de ce monde… La commission a soutenu cette démarche parlementaire, car nous avons souhaité ajouter une telle disposition au projet gouvernemental. Je vous invite sur tous les bancs à voter ce progrès qui représente une vraie rupture par rapport à un îlot de pri...

Monsieur Houillon, avec tout le respect que nous nous devons les uns aux autres, je trouve que l’expression de vos dons de voyance confine tout de même à la suffisance.

Je vous accorde que nous avons cela en commun, monsieur Tian : l’insuffisance ! Je voudrais que l’on prenne la mesure de ce qui vient de nous être dit. On nous dit que si, par extraordinaire, les amendements portés par ma collègue Untermaier venaient à prospérer et que le Gouvernement ne s’y opposait pas, c’était naturellement parce qu’il ne po...

…qui auraient la peau des propositions que nous faisons là. C’est l’expression d’un extraordinaire mépris envers le travail du législateur puisque, au fond, une disposition que vous n’arrivez pas à combattre par le vote, par la démocratie, vous formulez tout simplement le voeu qu’elle soit battue en brèche par d’autres juridictions !

Vous avez parlé de juridictions ! Je veux réaffirmer ici que nous sommes collectivement très attachés à cet article – la commission spéciale a eu l’occasion de le dire. Ce texte ira au Sénat ; il en reviendra ; nous serons fidèles au soin que nous voulons lui apporter, y compris en CMP. Nous ne parions pas, nous, sur le fait que le travail de l...