Les amendements de René Dosière pour ce dossier
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La commission n’a pas eu la possibilité d’examiner le sous-amendement de Mme Lagarde, mais après avoir examiné l’amendement du Gouvernement, il m’a semblé que je pouvais y donner un avis favorable. Le ministre venant de nous dire que celui-ci est en quelque sorte superfétatoire, puisqu’il est déjà contenu dans l’amendement du Gouvernement, peut...
