Questions au gouvernement
(Action de groupe contre les discriminations)

Ma question s’adresse à M. le Premier ministre. Cet après-midi, à l’initiative des députés SRC, sera débattue la proposition de loi instaurant l’action de groupe au profit de nos concitoyens victimes de discriminations. Cet engagement du Président de la République qui se concrétise dans le texte qui sera présenté cet après-midi est le résultat...

Cette réforme tend à mobiliser la société contre cette inégalité qui frappe et stigmatise un trop grand nombre de nos concitoyens du fait de leurs origines, de leur couleur, de leur sexe, de leur orientation sexuelle réelle ou présumée ou de leur handicap. En un mot, ce sera une loi pour le peuple et par le peuple, qui revendique non seulement ...

…c’est refuser que plus d’une personne sur deux n’entame aucune procédure de justice du fait du coût, des délais et de la complexité des démarches individuelles. Être républicain,…

…c’est être animé par cette volonté inépuisable qui refuse qu’un enfant de la nation puisse être lésé du fait de ce qu’il est ou de ce qu’il a choisi d’être.

Condorcet proclamait qu’il ne peut y avoir ni vraie liberté ni justice dans une société si l’égalité n’est pas réelle. C’est par l’action de groupe que nous sommes fidèles à cet esprit des lumières. Monsieur le Premier ministre, comment comptez-vous accompagner une mise en oeuvre rapide de cette réforme ?