Biodiversité

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article, réintroduit en commission après sa suppression par le Sénat, vise à créer une surtaxe sur l'huile de palme. Il doit être supprimé car cet alourdissement fiscal soulève trop de difficultés : - difficulté juridique : il ne paraît pas conforme à l'article 34 de la Constitution, faute pour l...

Rédiger ainsi l'alinéa 6 : « II. – Le taux de la contribution additionnelle est fixé, au 1er janvier, à 30 € par tonne en 2017, 50 € en 2018, 70 € en 2019 et 90 € en 2020. » Exposé sommaire : Le présent amendement effectue une recodification dans le code général des impôts de la contribution additionnelle sur les huiles de palme, de palmiste...

I. – Substituer aux alinéas 1 à 3 les trois alinéas suivants : « I. – La section III du chapitre Ierbis du titre III de la deuxième partie du livre Ier du code général des impôts est ainsi modifiée : « a) Dans son intitulé, les mots : « des prestations d'assurance maladie, invalidité et maternité », sont remplacés par les mots : « de certaine...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 27A introduit en séance publique au Sénat crée une taxe additionnelle sur l'huile de palme. Cet amendement a pour objet de la supprimer. En effet, pour une meilleure cohérence de la fiscalité, il est nécessité de réserver les débats fiscaux aux lois de Finances. Si la rationalisation de la f...