Jean-Yves Le Déaut
Question N° 99443 au Secrétariat d'état aux anciens combattants
Question soumise le 4 octobre 2016
M. Jean-Yves Le Déaut attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la création d'une médaille commémorative spécifique pour la guerre du Golfe persique 1990-1991. Cette période d'intervention ouvre droit à l'attribution de la croix de guerre des TOE (arrêté du 17 janvier 1991), à la médaille d'outre-mer avec agrafe « Moyen-Orient » (décision n° 36928 du 20 décembre 1990) et à l'attribution de la campagne double depuis 2005 (décret du 23 février 2005). En revanche, cette dernière ne permet pas l'obtention d'une médaille spécifique commémorative des opérations au Moyen-Orient. Alors que depuis la Seconde guerre mondiale, des récompenses ont été créées spécifiquement pour de nombreux théâtres de guerre, il souhaite savoir si le Gouvernement est disposé à étudier la création d'une telle médaille afin de récompenser les soldats ayant combattu lors de ces opérations et ainsi perpétuer le souvenir.
Réponse émise le 25 octobre 2016
Comme le rappelle l'honorable parlementaire, les militaires ayant participé à la guerre du Golfe ont pu être récompensés par la médaille d'outre-mer (MOM) avec agrafe en vermeil portant l'inscription « Moyen-Orient » et par la croix de guerre des théâtres d'opérations extérieurs au titre des opérations effectuées au Moyen-Orient entre le 17 janvier 1991 et le 5 mai 1992. Par conséquent, la création d'une médaille commémorative au titre de ce conflit n'est pas envisagée dans la mesure où elle ferait double emploi avec la MOM agrafe « Moyen-Orient ».
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.