Thierry Mariani
Question N° 99245 au Ministère des affaires étrangères
Question soumise le 27 septembre 2016
M. Thierry Mariani attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur l'absence d'accord bilatéral de sécurité sociale entre la France et la Nouvelle-Zélande. En effet, beaucoup de Français établis en Nouvelle-Zélande, notamment des retraités, rencontrent des difficultés en raison de l'absence d'un tel accord entre les deux pays. Aussi, dans le cadre des relations de la France avec la Nouvelle-Zélande, il souhaite savoir si des négociations en vue d'une convention de sécurité sociale sont engagées et dans l'affirmative, connaître l'état d'avancement de ces négociations et les suites qui leur seront réservées.
Réponse émise le 13 décembre 2016
A l'heure actuelle, aucune négociation visant à conclure un accord bilatéral de sécurité sociale n'a été engagée avec la Nouvelle-Zélande, ce qui entraîne des difficultés pour les ressortissants français et néo-zélandais qui ont eu une carrière dans les deux pays et qui ne peuvent pas, lors de leur départ en retraite, totaliser les périodes suffisantes pour l'ouverture de leur droit à pension ou subissent une forte décote dans l'un ou l'autre système. Conscientes du frein à la mobilité des travailleurs que représente cette situation, les autorités françaises lanceront prochainement des échanges exploratoires avec la Nouvelle-Zélande afin de connaître la position de ses autorités. En effet, de profondes différences existent entre nos deux systèmes et, si la population française comprend plusieurs milliers de membres en Nouvelle Zélande, établis pour la plupart pour des séjours temporaires, les entrées de ressortissants de ce pays en France ne sont, elles, que de quelques dizaines par an. L'objectif, à terme, serait de parvenir à un accord avec la Nouvelle-Zélande afin d'encourager la mobilité des populations des deux Etats à travers la coordination des systèmes de sécurité sociale.
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