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Christian Hutin
Question N° 98924 au Ministère de la justice


Question soumise le 13 septembre 2016

M. Christian Hutin interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur l'avenir de la maison d'arrêt de Dunkerque. À la suite de l'annonce du Gouvernement de créer 10 000 places supplémentaires dans les prisons françaises, il souhaite connaître les dispositions prises concernant la prison de Dunkerque et son avenir. En effet, elle compte aujourd'hui parmi les plus anciennes de France (1830) et il était question de construire un nouvel établissement sur le littoral dunkerquois il y a quelques années pour prendre la relève d'un bâtiment très vieillissant. Or la prison de Dunkerque est le seul établissement pénitentiaire sur le littoral de la Côte d'Opale en dehors du centre de semi-liberté de Saint-Martin-lès-Boulogne dont l'ouverture est prévue en juin 2017. La concentration des établissements sur la métropole lilloise est un constat fait par tous, phénomène qui se renforcera avec la nouvelle prison de Loos d'une capacité de 800 places en 2019. Le dunkerquois est toujours en attente d'un établissement qui puisse répondre aux besoins croissants notamment avec la crise migratoire à laquelle la France est confrontée. L'excellent travail des forces de police et de la justice dans la lutte contre le crime organisé et le trafic d'êtres humains génère un afflux supplémentaire de prisonniers. Tout cela renforce la nécessité de pouvoir recevoir dans de bonnes conditions de sécurité, une population importante. La modernisation ou un nouvel établissement sur le dunkerquois semble hautement souhaitable et il aimerait connaître ses intentions sur ce point.

Réponse émise le 2 mai 2017

Le plan encellulement individuel (PEI) annoncé par le Premier ministre le 6 octobre 2016 ne prévoit pas de construction d'un nouvel établissement dans le Dunkerquois.  En effet, dans le cadre du programme immobilier dit « 3200 », la construction d'un établissement pénitentiaire est d'ores et déjà programmée à Lille-Loos, dont la livraison est prévue en 2023. La capacité de ce nouvel établissement, initialement prévue à 574 places, a été portée à 720 places dans le cadre du PEI, et doit ainsi permettre de résorber la surpopulation carcérale dans le département du Nord.  Par ailleurs, il n'est pas prévu de fermer la maison d'arrêt de Dunkerque, qui accueillait 133 personnes détenues au 1er février 2017 pour une capacité opérationnelle de 123 places, soit un taux d'occupation de 108,10 %, inférieur à la moyenne nationale de 117,7 %.

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