Guénhaël Huet
Question N° 98714 au Ministère de l'économie
Question soumise le 6 septembre 2016
M. Guénhaël Huet attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la politique industrielle de la France. Aujourd'hui, l'industrie représente 12 % du PIB français, contre 20 % il y a 15 ans, alors qu'elle constitue 75 % des exportations. En 1615, Antoine de Montchrestien écrivait au roi Louis XIII que « tous les pays qui ont richesse, ont industrie ». Les investisseurs étrangers rechignent à s'intéresser au marché industriel français en raison d'une législature foisonnante et instable et d'une réforme du marché du travail toujours repoussée ou inefficace. Sur les dix dernières années, quasiment aucun emploi privé n'a été créé en France, selon la société de gestion d'actifs Black Rock. En parallèle, les dépenses publiques pèsent 57 % du PIB contre 47 % pour la moyenne européenne et 45 % pour l'Allemagne. Aussi, il lui demande de lui faire connaître ses intentions concernant la revalorisation de l'industrie dans la politique économique de la France et quels moyens il compte déployer pour la rendre plus compétitive.
Réponse émise le 7 février 2017
La part de l'industrie dans le produit intérieur brut (PIB) de la France est passée, selon les chiffres de l'Institut national de la statistique et des études économiques, de 16,6 % en 2000 à 12,4 % en 2014. Parfaitement conscient de l'importance du secteur industriel pour les exportations, l'innovation et l'emploi, le Gouvernement a conduit depuis le début du quinquennat une stratégie de réforme favorable à la compétitivité de nos entreprises, notamment du secteur industriel. En premier lieu, le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) et le pacte de responsabilité et de solidarité ont amélioré la compétitivité coût des entreprises et représentent un soutien à l'offre de plus de 40 Mds€ à horizon 2017, ayant permis à la France d'atteindre dès 2014 un coût du travail moyen dans l'industrie inférieur à celui de l'Allemagne. La fiscalité du capital a été réduite de 5 Mds€ en 2016, par la suppression de la contribution sociale de solidarité des entreprises (C3S) pour plus de 90 % des 300 000 entreprises redevables, ainsi que par la suppression de la contribution exceptionnelle à l'impôt sur les sociétés. Afin de soutenir la reprise de l'investissement productif, le Gouvernement a également mis en place un dispositif de suramortissement des investissements productifs, qui permet aux entreprises de déduire de leur résultat imposable 40 % de la valeur d'origine des biens éligibles (biens industriels entrant dans le processus de production, de transformation ou d'acheminent logistique), entre avril 2015 et avril 2017. La baisse des prélèvements obligatoires portant sur les entreprises sera renforcée en 2017, le taux du CICE étant porté de 6 % à 7 % de la masse salariale et le taux d'impôt sur les sociétés amorçant sa baisse pour les petites et moyennes entreprises (PME). Ces mesures portent leurs effets, puisqu'au deuxième trimestre, 18 400 emplois ont été créés sur un an dans les secteurs marchands non agricoles, alors que près de 600 000 emplois avaient été perdus entre 2008 et 2014 du fait des crises économiques et financières de 2008 et 2012. Les mesures de baisse de la fiscalité assise sur le travail et le capital contribuent à restaurer les marges financières des entreprises, y compris industrielles. Ainsi, après avoir reculé à 29 % au premier trimestre 2009, le taux de marge des entreprises de l'industrie manufacturière s'élève à 40 % début 2016 au dessus de sa moyenne historique. En second lieu, le soutien à la recherche et développement (R&D) et à l'innovation accroît efficacement la compétitivité prix et hors prix de nos entreprises, en particulier industrielles. Le principal dispositif de soutien fiscal à la R&D, le crédit d'impôt recherche (CIR), plébiscité par les entreprises, a été pérennisé sur la durée du quinquennat, tout comme le dispositif « Jeunes entreprises innovantes ». Le programme d'investissements d'avenir complète ce soutien transversal à la R&D par une stratégie d'investissement ciblée dans des domaines porteurs. En particulier, la Nouvelle France industrielle entend réussir la réindustrialisation française, par un positionnement sur les secteurs d'avenir et par la modernisation de toutes les entreprises industrielles par le numérique. Ces mesures, qui permettent de réduire les prélèvements obligatoires acquittés par les entreprises et donc favorisent leur compétitivité, ne peuvent être financées que par une stricte maîtrise des dépenses publiques. Le Gouvernement a ainsi adopté depuis 2013 une stratégie de maîtrise continue de la dépense publique. La part des dépenses publiques dans le PIB (hors crédits d'impôts) a ainsi continûment reculé depuis 2013, pour atteindre 55,5 % en 2015, et est prévue à 54,6 % en 2017. Par ailleurs, l'environnement des entreprises a été progressivement amélioré. La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques a modernisé le fonctionnement de certains marchés et de nombreuses mesures de simplification ont été mises en œuvre au bénéfice de l'ensemble des entreprises. Le projet de loi sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique améliorera encore l'environnement des affaires en renforçant les moyens de lutte contre la corruption, en améliorant le parcours de croissance des très petites entreprises et PME et en facilitant le financement et la création d'entreprises. S'agissant enfin du marché du travail, les réformes ont introduit davantage de flexibilité tout en sécurisant les parcours professionnels et en améliorant le dialogue social. La loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels va plus loin en réformant le code du travail, en donnant plus de place à la négociation collective au plus près du terrain et en apportant davantage de visibilité aux entreprises, autant de mesures qui soutiendront l'industrie française. Conjuguées aux nombreux atouts de la France, signalés par la littérature économique et les enquêtes auprès des investisseurs (notamment l'ouverture juridique à l'investissement extérieur, la taille de l'économie, l'accès offert au marché intérieur européen, un état de droit bien établi, la présence d'un écosystème d'entreprises relativement attractif et un bon niveau global de qualification), ces réformes ont contribué à la stabilisation de la part de l'industrie dans le PIB français depuis 2010 et à réunir les conditions favorables à un nouveau développement de l'industrie en France. Autre signe d'amélioration, la place de la France dans les classements internationaux fondés sur l'attractivité et la compétitivité a déjà progressé sous l'impulsion de cette stratégie de réforme : + 11 places depuis 2012 dans le FDI Confidence Index du cabinet AT Kearney sur l'attractivité perçue par les investisseurs internationaux (8ème rang) ; + 11 places depuis 2 ans dans le rapport Doing Business de la Banque mondiale (27ème rang) ; + 1 place en 2015 dans le classement de compétitivité du Forum de Davos (22ème rang).
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