Marie-George Buffet
Question N° 98435 au Ministère des solidarités
Question soumise le 9 août 2016
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Mme Marie-George Buffet appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le décret d'application relatif au sport sur ordonnance. En effet, les associations d'accompagnement de ce type de dispositifs craignent que les séances d'activités physiques à destination des personnes en situation de pathologies chroniques ne soient pas pleinement prises en charge par l'assurance maladie, et ne soient donc pas assurées d'un remboursement complet. Or, si les séances d'activités physiques sont conçues comme un complément de traitement ou un traitement à part entière, ces séances relèvent du périmètre d'action de l'assurance maladie. C'est pourquoi elle lui demande de bien vouloir lui communiquer ses intentions quant au contenu des décrets d'application relatifs au sport sur ordonnance.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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