Brigitte Bourguignon
Question N° 98368 au Ministère des affaires sociales
Question soumise le 2 août 2016
Mme Brigitte Bourguignon attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les critères d'attribution et de calcul de la prime d'activité au regard de la nature de certains revenus. Ainsi les primes au mérite attribuées aux élèves stagiaires dans le cadre de leur cursus ne devraient pas être comptabilisées dans les ressources du foyer. Elle lui demande s'il est possible d'envisager un dispositif d'atténuation du calcul des ressources en fonction de la nature même de l'activité afin de préserver la philosophie incitative de la prime d'activité.
Réponse émise le 15 novembre 2016
La prime d'activité, créée par la loi no 2015-994 relative au dialogue social et à l'emploi, remplace depuis le 1er janvier 2016 la prime pour l'emploi (PPE) et le volet « activité » du RSA. La prime d'activité est un complément de revenu mensuel destiné à tous les travailleurs modestes, qu'ils soient salariés ou indépendants. Son barème est étroitement lié aux revenus d'activité des bénéficiaires mais tient compte également de la charge de famille et des ressources du foyer selon des modalités définies par décret. Il garantit un gain de revenu disponible au moment de la reprise ou de l'augmentation d'activité, et ce dès le premier euro.
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