Jean-David Ciot
Question N° 98263 au Ministère de l'éducation nationale
Question soumise le 2 août 2016
M. Jean-David Ciot interroge Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'avenir des RASED (réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté) dans le département des Bouches-du-Rhône. Les articles L. 311-7 et L.311-3-1 du code de l'éducation nationale précisent la démarche d'individualisation adoptée par la République française en termes de politique éducative, par le biais de la remédiation, et notamment la création de réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté. Pour autant, depuis 2008,il y a une baisse effective des personnels en charge des RASED, et notamment la disparition des rééducateurs depuis 2015 au sein des écoles ayant adopté le dispositif d'aide spécialisée. En cinq ans, ce sont plus de 5 000 postes de RASED ayant disparu en France, alors même que le récent rapport de la Cour des comptes datant de février 2015 soulignait les objectifs ambitieux que s'est donné la France depuis de nombreuses années s'agissant des réformes éducatives. À ce jour, 15 % des 677 000 jeunes sortis du système éducatif français n'ont obtenu aucun diplôme de fin d'enseignement secondaire. La circulaire du 17 juillet 2009 a redéfini les fonctions des personnels spécialisés des RASED en renforçant leurs liens avec les enseignants de la classe. Pour autant, même si d'autres dispositifs d'individualisation de l'enseignement ont vu le jour, eu égard à l'aide personnalisée et aux stages de remises à niveau, le dispositif RASED a démontré son importance, notamment dans le fait d'apporter un regard croisé entre trois personnels différents (psychologue, maître d'adaptation et rééducateur). Il lui demande donc de préciser l'avenir du dispositif RASED et, de manière générale, les moyens qui ont été mis pour l'accompagnement dans les meilleures conditions des élèves en difficulté nécessitant une aide personnalisée.
Réponse émise le 29 novembre 2016
Le Gouvernement est très attentif à favoriser la réussite de tous les élèves et à la mise en place des conditions les plus appropriées pour y contribuer. La loi no 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République affirme l'objectif d'une école inclusive pour tous les élèves et intègre la prise en compte de la difficulté scolaire qu'elle entend réduire. L'objectif de l'école est de développer les potentialités de tous les élèves, de les conduire à la maîtrise du socle commun de connaissances, de compétences et de culture en assurant pour chacun d'entre eux les conditions de réussite. Les difficultés, inhérentes au processus même d'apprentissage, sont prises en charge par chaque enseignant dans son action quotidienne en classe, avec l'appui de l'équipe pédagogique du cycle et, là où il est mis en œuvre, le dispositif "plus de maîtres que de classes". Lorsque l'aide ainsi apportée s'avère insuffisante, l'enseignant peut faire appel aux personnels spécialisés des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED) dont le travail, spécifique et complémentaire, permet une meilleure réponse, attentive, aux difficultés d'apprentissage et d'adaptation aux exigences scolaires qu'éprouvent certains élèves. La circulaire no 2014-107 du 18 août 2014 a précisé le fonctionnement des RASED et les missions des personnels qui y exercent. Leur action est centrée sur l'aide aux élèves rencontrant des difficultés persistantes et la prévention de ces situations. Les priorités sont définies localement par l'inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription dans laquelle ils exercent, en fonction des besoins repérés dans les écoles. Cette circulaire prévoit notamment la création d'un pôle ressources dans la circonscription pour l'aide aux élèves et aux enseignants. Ce pôle ressource regroupe tous les personnels que l'inspecteur de l'éducation nationale peut solliciter et fédérer pour répondre aux demandes émanant d'un enseignant ou d'une école (conseillers pédagogiques, maîtres-formateurs, animateurs Tice, enseignants référents pour la scolarisation des élèves handicapés, psychologues scolaires, enseignants spécialisés, enseignants itinérants ayant une mission spécifique, personnels sociaux et de santé de l'éducation nationale, etc.). Sur le plan des moyens, la priorité donnée au 1er degré s'est notamment traduite par le création de 19 328 emplois budgétaires entre 2012 et 2016 permettant de favoriser significativement la scolarisation des enfants de moins de trois ans, le dispositif "plus de maîtres que de classes" ou encore le remplacement et la formation continue des enseignants. Ainsi dans les Bouches-du-Rhône, sur les quatre rentrées de 2013 à 2016, ce sont 68 emplois créés pour la scolarisation des enfants de moins de 3 ans ou encore de 103 emplois pour le remplacement. Alors qu'il n'a été procédé à aucune suppression de postes en RASED depuis la rentrée 2012, un effort important a été réalisé quant aux moyens attribués aux écoles les plus en difficulté : ce sont ainsi 2311 emplois qui étaient consacrés au dispositif "plus de maîtres que de classes"en 2015. Dans les Bouches-du-Rhône, sur les quatre rentrées de 2013 à 2016, ce sont 88 emplois créés pour le dispositif"plus de maîtres que de classes". Dans le cadre de la priorité réaffirmée au premier degré, la récente circulaire de rentrée 2016 (n° 2016-058 du 13 avril 2016) a souligné une nouvelle fois le bénéfice de l'action des enseignants spécialisés auprès des élèves. Un groupe de travail national travaille actuellement à la rénovation des certifications d'enseignants spécialisés pour le premier et le second degré. En outre, dans le cadre de l'évolution des métiers de l'éducation nationale, une rénovation statutaire et des modalités de recrutement des psychologues scolaires est en cours de préparation, ainsi qu'une réforme de la formation professionnelle spécialisée des enseignants du 1er degré et du second degré dans laquelle l'identité professionnelle des enseignants spécialisés des RASED est réaffirmée.
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