Céleste Lett
Question N° 97760 au Ministère des affaires étrangères
Question soumise le 12 juillet 2016
M. Céleste Lett attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les résultats du référendum britannique relatif au maintien du Royaume-Uni au sein de l'Union européenne et leurs conséquences sur la position diplomatique de la France en cas de fragmentation du Royaume-Uni. Une majorité de citoyens britanniques a voté pour une sortie de l'Union européenne qui va s'effectuer selon les termes de l'article 50 du Traité sur l'Union européenne. Mais une analyse plus fine laisse apparaître une très forte volatilité électorale dans l'espace britannique. La volonté de sortir de l'Union n'était majoritaire qu'en Angleterre et au Pays de Galles alors que l'Écosse et l'Irlande du Nord sont caractérisées par une majorité largement favorable au maintien au sein de l'Union. Certaines volontés d'indépendance se font ressentir dans ces territoires qui souhaitent se maintenir dans l'Union européenne et ses espaces. C'est pourquoi il lui demande si le Gouvernement entend soutenir de telles volontés d'indépendance favorables à l'Union européenne et de lui préciser la position diplomatique de la France si une telle situation se concrétisait.
Réponse émise le 11 avril 2017
La situation de l'Irlande du Nord et de l'Écosse relève de la politique intérieure du Royaume-Uni. Il n'appartient donc pas à la France de prendre position sur cette situation. La France respecte le choix souverain fait par le peuple britannique le 23 juin dernier. La notification, par le Royaume-Uni, de son intention de se retirer de l'Union européenne, ouvre la période de négociations prévue à l'article 50 du Traité de l'Union européenne La France veillera, tout au long de ces négociations, à protéger ses intérêts mais aussi l'acquis et les principes fondamentaux de l'Union européenne, en particulier le caractère indissociable des quatre libertés qui fondent le marché intérieur.
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