Jean-Pierre Giran
Question N° 97212 au Ministère de l'environnement
Question soumise le 5 juillet 2016
M. Jean-Pierre Giran attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le coût social lié au bruit. Selon une étude récente du conseil national du bruit (CNB) et l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), 52 millions de Français (dont 7 millions très fortement) sont exposés au bruit provoqué par le trafic routier, première source de nuisance, le trafic aérien mais aussi le trafic ferroviaire. Le coût total de ces nuisances atteint un montant cumulé estimé à 57 milliards d'euros annuels. Il est supporté par les victimes directement soumises à cette pollution sonore mais également, de façon indirecte, par les entreprises, l'État et la Sécurité sociale. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer l'analyse qu'elle fait de la situation et les mesures susceptibles d'être prises pour minimiser le coût des nuisances sonores.
Réponse émise le 7 février 2017
Les résultats de l'analyse bibliographique des travaux français et européens traitant du coût social des pollutions sonores réalisée pour le compte de l'Ademe et du Conseil national du bruit ne manquent pas d'interpeller. L'étude évalue en effet le coût annuel du bruit en France à près de 57 milliards d'euros dont 20 milliards d'euros imputables au bruit des transports, le même montant au bruit en milieu professionnel, 11,5 milliards d'euros aux bruits de voisinage et 6 milliards liés aux troubles d'apprentissage et retards scolaires. Ce montant représente 2,6 % du produit intérieur brut alors qu'une étude réalisée en 1994 (rapport Boiteux) évaluait le cout du bruit à 0,25 % du PIB, soit 10 fois moins. Cette étude, aussi complexe que riche en enseignements, nécessite une analyse approfondie de différents services du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer dont les résultats devraient être connus dans le courant de l'année 2017.
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