Marie-George Buffet
Question N° 96748 au Ministère de l'éducation nationale
Question soumise le 21 juin 2016
Mme Marie-George Buffet alerte Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation de l'enseignement dans le premier degré dans le département de la Seine Saint-Denis. Il se trouve en effet que le mouvement des enseignants dans l'académie de Créteil provoque un déficit de 1 750 postes par an, dont 900 dans le 93, mettant gravement en cause la possibilité pour tous les élèves d'avoir un maître par classe. Ainsi, loin de répondre positivement à l'objectif de la loi de refondation de l'école d'avoir plus de maîtres que de classes, il est arrivé durant « le pic hivernal » de cette année d'avoir, en Seine Saint-Denis, 400 classes où aucun remplacement n'a été effectué. Or, dans ce département, la population scolarisée du premier degré augmente chaque année de 1 %, nécessitant la création de 100 postes d'enseignants. C'est pourquoi elle souhaite alerter Mme la ministre sur la nécessité de titulariser dans l'urgence la totalité de la liste complémentaire du concours supplémentaire 2016, de le reconduire pour 2017 et de créer les conditions pour rendre plus attractif l'enseignement dans le département de la Seine Saint-Denis en matière de conditions de travail, de salaire ou logement.
Réponse émise le 31 janvier 2017
Alors qu'entre 2008 et 2012 près de 128 postes de remplaçants ont été supprimés dans le premier degré, 1063 postes d'enseignants ont été créés dans le département de la Seine-Saint-Denis entre 2012 et 2016, dont 306 emplois au titre du remplacement. Conformément à l'annonce de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 novembre 2014, relative à la mise en place d'un plan d'action au bénéfice des écoles de Seine-Saint-Denis, et afin de couvrir les postes non pourvus par le concours de droit commun, un concours supplémentaire a été spécifiquement ouvert pour l'académie de Créteil, à hauteur de 500 postes en 2015. Ce dispositif a été reconduit pour 2016, à hauteur de 500 postes également. Les postes de ces deux concours supplémentaires ont tous été pourvus. De plus, la liste complémentaire de la session 2016 a été appelée dans sa totalité. Ce concours devrait être reconduit en 2017 suivant l'arrêté du 8 décembre 2016. Ces recrutements supplémentaires permettent ainsi de compenser les sorties du département liées aux opérations de mobilité des personnels enseignants du premier degré. En effet, la pression qui s'exerce au mouvement interdépartemental de professeurs des écoles sur le département de la Seine-Saint-Denis est extrêmement forte puisque ce département comptabilise beaucoup plus de demandes de sortie que de demandes d'entrée de personnels enseignants du premier degré. Il convient de rappeler que les opérations de mobilité visent à satisfaire un maximum de demandes des personnels, dans toute la mesure compatible avec le bon fonctionnement du service, et plus particulièrement celles répondant aux priorités légales prévues à l'article 60 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée (rapprochements de conjoints, fonctionnaires handicapés et agents exerçant dans les quartiers urbains où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles). Ainsi, les recrutements par concours opérés ces deux dernières années améliorent, de façon significative, la situation de l'académie. Ce sont près de 2 000 lauréats de concours à la rentrée 2015 et près de 1 900 à la rentrée 2016, qui ont été accueillis dans les écoles de l'académie, formés et accompagnés tout au long de leur année de stage. A la rentrée scolaire 2017, le département de la Seine-Saint-Denis bénéficiera d'une partie des 750 créations d'emplois supplémentaires prévues.
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