Kader Arif
Question N° 96558 au Ministère de la culture
Question soumise le 14 juin 2016
M. Kader Arif attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la question de l'audiodescription pour les déficients visuels français. En effet l'accès des déficients visuels français à la culture cinématographique est particulièrement insuffisant notamment parce que les DVD - HD DVD - blu-ray vendus dans le commerce en France sont rarement équipés d'une piste audio-décrite qui permettrait aux malvoyants d'accéder à ce type de culture. Or la directive européenne 2007/65/CE du 11 décembre 2007 du Parlement européen et du Conseil précise dans son attendu 64 que « le droit des personnes handicapées et des personnes âgées à participer et à s'intégrer à la vie sociale et culturelle de la communauté est indissociable de la fourniture de services de médias audiovisuels accessibles. Les moyens pour parvenir à l'accessibilité devraient comprendre mais de manière non exhaustive la langue des signes, le sous-titrage, la description audio et la réalisation de menus de navigation faciles à comprendre ». À ce titre il lui demande quelle est l'intention du Gouvernement concernant le développement de l'offre d'audiodescription dans le commerce des différents supports de films.
Réponse émise le 13 septembre 2016
Le ministère de la culture et de la communication est particulièrement attentif à la disponibilité des œuvres cinématographiques et audiovisuelles à destination des personnes en situation de handicap sensoriel. Ainsi, le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) soutient financièrement, depuis 2011, les versions accessibles aux personnes en situation de handicap sensoriel pour les œuvres cinématographiques et audiovisuelles diffusées sur support vidéographique (DVD, Blu-ray) ou « en ligne » (plateformes de vidéo à la demande). Ces aides au sous-titrage pour sourds et malentendants et à l'audiodescription pour aveugles et malvoyants sont proposées en « complément de soutien » pour les œuvres bénéficiaires de l'aide sélective à l'édition vidéo ou à la diffusion en ligne du CNC. De plus, l'amélioration de service qui bénéficie à l'usager d'une plateforme de vidéo à la demande (ex. : accessibilité de la navigation sur la plateforme vidéo aux personnes en situation de handicap) peut également bénéficier d'une aide financière du CNC. Le CNC soutient également, depuis 2013, les versions sous-titrées et audio-décrites, en amont de l'exploitation de l'œuvre cinématographique, permettant ainsi la mise à disposition d'une version exploitable de l'œuvre pour les personnes en situation de handicap sensoriel sur tous supports de diffusion dès la fin de sa production. Enfin, des aides sont également disponibles, auprès du CNC, pour que le patrimoine cinématographique français restauré soit accessible aux personnes en situation de handicap.
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