Frédéric Barbier
Question N° 96470 au Ministère des solidarités
Question soumise le 14 juin 2016
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M. Frédéric Barbier attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la dispense d'adhésion à la couverture santé complémentaire pour les salariés retraités. 450 000 retraités exercent aujourd'hui une activité professionnelle pour percevoir un complément financier. Or depuis le 1er janvier 2016 et à la suite de l'adhésion obligatoire à une complémentaire santé, le décret du 30 décembre 2015, pris en application de l'article 34 de la loi sur le financement de la sécurité sociale pour 2016 dispense certains salariés, mais pas les retraités qui bénéficient déjà d'une mutuelle. Il lui demande s'il est possible de dispenser d'adhésion à la couverture santé complémentaire ces retraités-salariés.
Réponse
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