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Jean-Yves Le Déaut
Question N° 96438 au Ministère de l'intérieur
Question soumise le 7 juin 2016
M. Jean-Yves Le Déaut appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la sécurité des « manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attraction ou tout autre lieu d'installation ou d'exploitation », pour reprendre les termes de la loi n° 2008-136 du 13 février 2008. Depuis le début de l'année 2016, les accidents se multiplient avec pour principales victimes des enfants. À l'occasion d'une précédente question écrite sur le même thème, le ministre avait indiqué que l'inspection générale de l'administration avait été saisie le 9 mars 2015 d'une mission d'évaluation de l'efficacité de la réglementation en matière de sécurité des manèges et installations foraines. Parallèlement, un audit avait également été commandé par les services de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises auprès des organismes vérificateurs. Aussi il souhaite s'enquérir de l'avancement de ces travaux car il y a urgence à mettre en œuvre des mesures plus efficaces pour renforcer la sécurité dans ce domaine.
Réponse émise le 18 avril 2017
La synthèse des accidents de manèges, machines et installations pour parcs d'attractions réalisée par le IAAPA (International Association of Amusement PArks), en 2013, pour un total d'environ un milliard de personnes transportées en Europe, affiche un taux de 0,8 accident par million de tours de manèges, en baisse par rapport à la synthèse de l'année 2012 qui comptabilisait 1,5 accident pour un million de tours. Le taux d'accidents pour lesquels un transport vers un centre hospitalier est nécessaire est quant à lui de 0,07 accident par million de tours. Le rapport de la mission d'évaluation de l'efficacité de la réglementation en matière de sécurité des manèges et installations foraines de l'inspection générale de l'administration souligne que le cadre réglementaire a constitué une avancée d'un point de vue de la sécurité mais signale par ailleurs une appréhension perfectible des dispositions qu'il contient. Afin d'améliorer la compréhension et l'application des dispositions prévues par ce cadre précis, la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises a conçu en partenariat avec l'ensemble des acteurs de la sécurité, un guide pratique de préconisations et d'informations à l'usage des exploitants, des organismes agréés pour le contrôle technique, des autorités administratives et du public. Ce guide est téléchargeable depuis le site du ministère de l'intérieur à l'adresse suivante : http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Securite-civile/Documentation-technique/Les-sapeurs-pompiers/La-reglementation-incendie
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