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Christian Hutin
Question N° 96068 au Ministère de la culture
Question soumise le 24 mai 2016
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M. Christian Hutin attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les difficultés rencontrées par les petites associations avec la SACEM quant à la perception de la taxe. Les petites associations ont bien souvent des difficultés financières pour mener à bien leurs engagements. Le montant de la taxe qu'elles doivent versées est souvent pour elles, un fardeau de taille. Les associations locales sont des liens sociaux pour la population et leur rôle est indispensable. En aucun cas il ne s'agit de revenir sur ce qui constitue la particularité de la légitime protection des droits d'auteurs et nous savons que la volonté publique s'appuie sur trois piliers essentiels dans ce domaine: le respect des droits patrimoniaux sur les œuvres constitue la condition même de la pérennité de la création, la spécificité des associations qui utilisent les œuvres culturelles dans un but d'intérêt général est bien prise en compte (manifestations qui ne donnent pas lieu à une entrée payante), forfait libératoire de quelques dizaines d'euros pour les animations musicales et petites fêtes qui donnent lieu à la perception de recettes, manifestations à intégralité des recettes versés à des associations de type restos du cœur, non concernées par ces taxes. Il partage pleinement ces objectifs énoncés en 2009. Mais les politiques d'austérités sont passées par-là et les restrictions budgétaires massives en direction du tissu associatif ne permettent plus à de nombreuses associations de tenir leurs objectifs. Serait-il donc possible de revoir la perception des taxes SACEM et de définir en premier lieu les catégories d'association, celles qui font ou non du bénéfice, celles qui disposent d'un gros ou maigre budget ? Il souhaite connaître les dispositions que le Gouvernement compte prendre pour remédier à cette difficulté.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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