Richard Ferrand
Question N° 96043 au Ministère du travail
Question soumise le 24 mai 2016
M. Richard Ferrand attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la situation de trésorerie dans les ateliers et chantiers d'insertion. En contribuant à l'accès à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles, les ateliers et chantiers d'insertion constituent un maillon majeur de la politique de lutte contre le chômage et l'exclusion. En tant qu'acteurs économiques, ils créent des richesses et œuvrent pour le développement économique et durable des territoires. Pourtant, les associations concernées font valoir que les conditions d'application de la réforme de l'insertion par l'activité économique de 2013, et en particulier le décalage de paiement de l'aide aux postes conventionnelle, amènent des ateliers et chantiers d'insertion dans une situation financière très difficile en raison de déficits de trésorerie. Ainsi, elles demandent notamment que l'agence de service et de paiement verse les aides aux postes par anticipation le 20 du mois en cours afin de permettre aux structures de retrouver une trésorerie conforme à ce qu'elle était avant l'application de la réforme. Aussi, il lui demande quelle est la position du Gouvernement en la matière et si la mise en place d'un paiement par anticipation est à l'étude.
Réponse émise le 14 février 2017
La réforme de l'insertion par l'activité économique (IAE) fait partie intégrante d'une politique ambitieuse pour l'insertion par l'activité économique. Le mode de financement des structures de l'IAE a ainsi fait l'objet d'une harmonisation, par la généralisation du principe d'une aide au poste d'insertion composée d'une part socle et d'une part modulée. Elle s'est accompagnée d'un effort financier significatif de près de 40 millions d'euros supplémentaires et de la prise en compte de l'évolution du SMIC dès 2015. En 2017, 19,5 M€ supplémentaires par rapport à 2016 seront alloués à l'IAE pour permettre la poursuite de son développement. Ces crédits permettront notamment de soutenir des projets innovants et d'accompagner le développement de ce secteur dans les territoires où il était jusqu'alors peu présent, en particulier dans les outre-mer. La consommation des crédits sera en outre en forte augmentation. L'aide aux postes implique une estimation au plus juste des besoins par les structures de l'insertion par l'activité économique (SIAE) en amont des conventionnements, ainsi que des actualisations au cours de l'année. C'est la raison pour laquelle, il est organisé à l'été une bourse aux postes au sein des régions permettant d'identifier la part des aides qui ne peut être consommée par certaines structures, afin d'être redéployée au bénéfice d'autres SIAE ayant un besoin de financement de postes non couvert. Des modifications des modalités de versement ont été prévues pour l'ensemble des SIAE à l'occasion des travaux de refonte du système d'information de l'IAE. Au 1er janvier 2017, les paiements forfaitaires seront versés en cours de mois et non plus à terme échu. Les régularisations seront trimestrielles et permettront aux directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de piloter la bonne utilisation des crédits tout au long de l'année. Cette modification des modalités de versement est de nature à optimiser la consommation de l'enveloppe allouée à l'insertion par l'activité économique. Celle-ci devrait être en forte augmentation cette année.
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