Dominique Baert
Question N° 96038 au Ministère des affaires étrangères
Question soumise le 24 mai 2016
M. Dominique Baert alerte M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la situation politique et humanitaire du Congo-Brazzaville et sur la nécessité que, pour l'intérêt même du pays, le Président nouvellement réélu sache élargir son assise politique vers son opposition. Cette ancienne colonie française a acquis son indépendance le 15 août 1960, période d'autonomisation des pays d'Afrique. En dépit de l'adoption d'une Constitution le 20 janvier 2002, prévoyant des règles de non-cumul dans le temps des mandats présidentiels et une limite d'âge du candidat à la présidence, l'échéance de juillet 2016 a été contournée par le président en place. Ainsi Denis Sassou-Nguesso, âgé de 72 ans (dont 52 ans au pouvoir parmi lesquels 30 en qualité de chef d'État) n'était pas disposé à renoncer à la présidence. De fait, il a organisé une modification de la Constitution par voie de référendum, ce qui lui a permis de se présenter de nouveau et de se faire réélire le 20 mars 2016, à l'issue d'élections anticipées. Dès lors, une partie des Congolais sur place, et bon nombre installés en France, souhaitent alerter les institutions européennes et françaises des tensions et désordres potentiels dans les temps à venir (risques d'émigration vers d'autres pays d'Afrique déjà fragiles ou vers l'Europe, conflits) si le Président ainsi redésigné (en dépit des alertes démocratiques qui ont pu être observées dans le processus électoral) ne tend pas la main à tout ou partie de son opposition, et notamment à destination de son rival (qui fédère une large partie de l'opposition) le Général Michel Mokoko. Retour à l'ordre constitutionnel, engagements de transparence pour la désignation des dirigeants, État de droit, fin des arrestations et privations de liberté arbitraires, peuvent être les axes d'un élargissement de l'assise présidentielle en même temps que d'un meilleur fonctionnement démocratique du pays, dont une déstabilisation accrue serait, à l'inverse, un nouveau drame pour l'Afrique. Voilà pourquoi il lui demande si le Gouvernement est sensible à la situation politique de ce pays, et s'il envisage de mobiliser son effort diplomatique pour éviter au Congo-Brazzaville le spectre d'une crise politique capable de dégénérer en guerre civile (comme cela s'est produit en Centrafrique, République démocratique du Congo ou au Rwanda) ou que n'y prospère un islamisme radical dangereux.
Réponse émise le 27 septembre 2016
La France suit l'évolution de la situation politique et humanitaire en République du Congo avec beaucoup d'attention. En plusieurs occasions, depuis 2014, elle a eu l'occasion d'exprimer les réserves et les préoccupations que lui inspirait le processus politique en cours en République du Congo, lequel s'est conclu par l'élection présidentielle de mars 2016. La France a rappelé son attachement à la qualité du débat démocratique et à la préservation des libertés essentielles, qu'il s'agisse de la presse ou des partis politiques. Après la tenue de l'élection présidentielle, elle a exprimé ses réserves quant à la crédibilité des résultats et invité les autorités congolaises "au respect, au dialogue, et au rassemblement de l'ensemble des sensibilités politiques du pays". Chaque rencontre bilatérale est l'occasion de faire valoir aux autorités congolaises l'importance que la France attache aux enjeux de démocratie et de droits de l'Homme, gages de stabilité et de développement. Le 21 juin, après l'attaque perpétrée contre l'ambassade du Congo à Paris, qui est symptomatique de la tension politique existant dans ce pays, la France a souligné publiquement l'attention qu'elle porte au respect des libertés essentielles et, en particulier, à la situation des opposants politiques.
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