Alain Rousset
Question N° 95870 au Ministère des affaires sociales
Question soumise le 17 mai 2016
M. Alain Rousset attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les conséquences liées à la date tardive de parution des résultats pour l'obtention du diplôme d'infirmier. Ainsi, en région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes, les 2 000 étudiants infirmiers de troisième année n'auront accès à leurs résultats d'examens que fin juillet 2016, contrairement à ceux relevant d'autres DRJSCS. Cette situation peut s'avérer lourde de conséquences, notamment pour les moins favorisés d'entre eux, qui, privés de bourses, ne pourront prétendre aux emplois saisonniers. Les employeurs déplorent également cette situation, d'autant que les mois d'été constituent une période importante de recrutements de nouveaux personnels, notamment en raison des congés estivaux. En conséquence, il lui demande s'il est possible d'envisager de réduire les délais de parution du diplôme d'infirmier pour la région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes, permettant ainsi d'harmoniser les dates d'obtention de ce diplôme sur l'ensemble du territoire.
Réponse émise le 14 juin 2016
Des dates tardives de jury du diplôme d'Etat infirmier dans certaines directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) ont été constatées entrainant du retard dans la communication des résultats aux étudiants concernés et in fine, pénalisant ainsi ceux-ci. En lien avec les agences régionales de santé (ARS) et les instituts de formation en soins infirmiers (IFSI), les dates des jurys du diplôme d'Etat sont déterminées par les DRJSCS afin que celles-ci se déroulent au plus près des fins de formation, après communication des résultats des commissions d'attribution des crédits (CAC) par l'ensemble des IFSI de la région. Dès la fin des délibérations du jury, les résultats sont communiqués aux instituts de formation et des attestations de réussite au diplôme d'Etat d'infirmier peuvent être délivrées immédiatement par les IFSI ou les DRJSCS et permettre ainsi aux diplômés de candidater auprès des employeurs. Les diplômes d'Etat sont quant à eux remis en moyenne trois jours après la tenue du jury. Pour autant, des disparités dans le déroulement de la procédure peuvent intervenir. En effet, les dates des Commission d'Attribution des Crédits varient selon les IFSI dans la mesure où le calendrier des évaluations au sein des instituts s'aligne sur celui des universités avec lesquelles ils ont conventionné. Les DRJSCS doivent ainsi adapter les dates de jury du diplôme d'Etat au calendrier de formation des différents IFSI. En outre, le délai d'instruction des dossiers par les DRJSCS varie selon les régions en fonction du nombre d'étudiants présentés au jury. Il semble que suite à la réforme territoriale et à la fusion de certaines régions, ces disparités se sont accrues. Les services du ministère de la santé vont mener une enquête auprès des DRJSCS afin d'apprécier les différentes situations dans l'organisation des jurys du diplôme d'Etat, notamment suite à la réforme territoriale. A partir des résultats de cette enquête et des échanges menés avec l'ensemble des acteurs concernés, des mesures seront prises afin d'uniformiser le plus possible la procédure entre les régions et ainsi limiter toute éventuelle iniquité entre les étudiants relevant de jurys différents.
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