Laurent Baumel
Question N° 95317 au Ministère de l’intérieur
Question soumise le 26 avril 2016
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M. Laurent Baumel interroge M. le ministre de l'intérieur sur la réorganisation des préfectures et sous-préfectures dans le cadre de la mise en place du plan préfectures nouvelle génération de décembre 2015. Si l'adaptation des services de l'État aux usages numériques au travers de la dématérialisation d'un certain nombre de procédures peut se comprendre, celle-ci ne doit néanmoins pas se faire au détriment de la qualité du service public rendu aux usagers et de la situation professionnelle des agents concernés. La fermeture de la plupart des guichets d'accueil du public pour la délivrance de titres (CNI, passeports, cartes grises et permis de conduire) et leur remplacement par des formulaires en ligne traités par des plateformes d'instruction interdépartementales est sans doute acceptable sur un plan théorique ; mais elle soulève quatre inquiétudes majeures. Premièrement, l'accentuation du mouvement d'éloignement physique des services de l'État vis-à-vis des usagers risque de renforcer le sentiment d'abandon de l'État déjà très répandu dans les territoires ruraux et périurbains. Deuxièmement, la dématérialisation des procédures de délivrance de titres n'est pas adaptée aux publics les plus fragiles (personnes âgées et citoyens souffrant de précarité numérique du fait de leur situation sociale et/ou géographique). Troisièmement, malgré les propositions formulées par la direction des ressources humaines du ministère, la fin des missions d'accueil du public inquiète les agents de guichet aujourd'hui formés et affectés à ces tâches. Des mobilités géographiques et des changements de métier contrains ne seraient pas acceptables. Enfin, il semble que cette réorganisation des services territoriaux de l'État reporte de fait la mission et la charge de l'accueil du public sur les collectivités territoriales et plus particulièrement sur les communes déjà très lourdement affectées par les récentes lois de réorganisation territoriale et la baisse concomitante des dotations. Si les obligations des communes sont alourdies par cette réforme, celle-ci doit s'accompagner par des transferts de ressources à due concurrence. Pour ces quatre raisons, il apparaît nécessaire de préserver une présence de l'État dans des missions proximité et d'accueil du public, notamment dans les territoires ruraux et urbains les plus fragiles. Il souhaiterait donc connaître les mesures prises ou envisagées par le Gouvernement pour répondre à ces préoccupations légitimes.
Réponse
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