Annie Le Houerou
Question N° 95033 au Secrétariat d'état au numérique
Question soumise le 12 avril 2016
Mme Annie Le Houerou appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur l'exposition des mineurs à des images violentes et dégradantes via Internet et les réseaux sociaux. L'actualité des dernières semaines l'a malheureusement rappelé : des images violentes, voire ultraviolentes, circulent sur Internet et sont facilement accessibles aux internautes - de manière involontaire le plus souvent - en quelques « clics », sans distinction d'âge. Au-delà de la lutte contre les contenus illicites, à laquelle le Gouvernement s'emploie, se pose la question de l'accès des mineurs à des contenus violents non répréhensibles par la loi. Il convient notamment de rappeler que l'invasion d'images pornographiques n'est pas sans conséquences sur le développement de la sexualité des jeunes, comme l'ont démontré plusieurs études récentes. Qu'il s'agisse de pornographie, ou de tous types de violences visuelles ou verbales, elle lui demande comment agir au-delà des dispositifs déjà existants - « contrôle parental » notamment - mais facilement contournables par les mineurs. Il lui demande comment aller plus loin, en partenariat avec les fournisseurs d'accès et les fabricants de matériels téléphoniques et informatiques notamment, afin de renforcer et de systématiser l'information et les possibilités de contrôle, dans le respect des libertés numériques. Si le développement de l'éducation au numérique est indispensable, il doit impérativement s'accompagner d'un volet préventif et de sensibilisation - auprès des parents comme des jeunes - aux risques auxquels les enfants ou adolescents peuvent être exposés sur Internet et les réseaux sociaux. Dès lors, elle souhaiterait savoir quels sont les dispositifs envisagés par le Gouvernement tant sur le plan de la prévention que de l'accès et de son contrôle, afin de limiter l'impact des images, violentes et dégradantes, sur les mineurs.
Réponse émise le 17 mai 2016
Le système éducatif a mené, depuis de nombreuses années, des réflexions et des actions sur le filtrage des contenus web pour répondre aux obligations légales en matière de protection des mineurs. Les listes de restrictions et d'autorisations maintenues par l'université de Toulouse en sont une illustration. Ces listes sont aujourd'hui reconnues comme parmi les meilleures listes disponibles et beaucoup d'acteurs hors éducation nationale y font référence. Les académies ont mis en place des services de filtrage d'URL basés sur des serveurs mandataires (proxy http filtrant) permettant de prendre en compte, dans le cas de la navigation sur internet depuis les établissements scolaires, les listes élaborées par l'université de Toulouse et ainsi de ne pas diffuser de contenus illicites ou inappropriés. Ces dispositifs de filtrage contribuent à sécuriser les conditions d'exercice des enseignants et surtout des chefs d'établissement. Ces derniers, en effet, en tant que représentants de l'Etat sont responsables de l'ordre public. Ils assument donc des responsabilités en termes de prévention et de gestion des incidents. Avec la création du service public du numérique éducatif - article 16 de la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République du 8 juillet 2013 -, l'école s'est engagée dans un vaste plan d'éducation au numérique. La loi précise que sa mission est de « développe [r] les connaissances, les compétences et la culture nécessaires à l'exercice de la citoyenneté dans la société contemporaine de l'information et de la communication (…). La formation scolaire comprend un enseignement progressif et une pratique raisonnée des outils d'information et de communication et de l'usage des ressources numériques qui permettront aux élèves tout au long de leur vie de construire, de s'approprier et de partager les savoirs ». En application de la loi, la formation intègre une sensibilisation aux droits et aux devoirs liés à l'usage de l'internet et des réseaux, qu'il s'agisse de la protection de la vie privée ou du respect de la propriété intellectuelle. Elle comporte également une sensibilisation à la maîtrise de son image et au comportement responsable.Au collège, l'éducation aux médias, notamment numériques, initie les élèves à l'usage raisonné des différents types de médias et les sensibilise aux enjeux sociétaux et de connaissance qui sont liés à cet usage. Au-delà de l'école, des dispositifs spécifiques existent en faveur d'un internet plus sûr et responsable. Le programme « internet sans crainte » sous l'égide de la commission européenne fédère en France trois services complémentaires : un programme de sensibilisation aux enjeux d'internet, un point de signalement en ligne des contenus choquants et un numéro national d'assistance pour les jeunes. En outre, une journée annuelle « le safer internet day » est organisée en février. Elle est l'occasion d'un grand nombre d'actions de sensibilisation notamment vers les parents. Ces différentes initiatives contribuent à développer, au sein du jeune public, une culture du numérique qui, tout en contribuant à la diffusion de nouveaux services, en assurent une utilisation maîtrisée.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.