Frédéric Barbier
Question N° 94950 au Ministère de l’action
Question soumise le 12 avril 2016
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M. Frédéric Barbier attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget sur le décret n° 2010-723 du 29 juin 2010 relatif aux catégories de jeux de cercle mentionnées au II de l'article 14 de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 sur l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne et son éventuel extension aux jeux de belote et de tarot. Ces derniers sont des jeux très appréciés des Français et particulièrement dans sa région, où l'on accueille chaque année les championnats de France à Pontarlier. Aussi leur pratique en ligne ne semble pas représenter un risque réel de comportement addictif, ni au regard de l'exigence de sincérité des jeux, ni du point de vue de la prévention de l'addiction aux jeux, ni de celle du blanchiment d'argent. Aussi il le remercie de bien vouloir lui indiquer ce qu'il compte faire en faveur de ces jeux et comment il pourrait être envisagé de les reconnaître parmi les jeux de cercle.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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