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Martine Lignières-Cassou
Question N° 94088 au Ministère des affaires sociales


Question soumise le 15 mars 2016

Mme Martine Lignières-Cassou attire l'attention de Mme la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes sur la gynécologie médicale, discipline indispensable puisqu'elle garantit le bon déroulement de la vie sexuelle et reproductive des femmes, et par corrélation également celle des hommes. Après la réforme de l'internat en 1984, la gynécologie médicale a été supprimée du cursus universitaire. Cette discipline a été rétablie en 2003 par la création du diplôme d'études spécialisées de gynécologie médicale. Et le Gouvernement a montré sa volonté de garantir les bonnes conditions d'apprentissage et d'exercice de cette spécialité médicale puisqu'il a ouvert pour l'année 2015/2016 vingt postes supplémentaires à la formation, ce dont elle se félicite. Toutefois, compte tenu de cette absence de formation pendant dix-sept années consécutives et malgré les efforts consentis, les années passées, à l'initiative du ministère des affaires sociales et de la santé, il faut constater que le nombre de gynécologues médicaux récemment formés ne permettra pas de compenser les départs à la retraite prévisibles. En effet près de 60 % des professionnels actuellement en fonction cesseront leur activité d'ici à 2020. De ce fait, elle lui demande comment les pouvoirs publics comptent traiter la question du renouvellement des gynécologues médicaux afin de compenser les nombreux départs à la retraite en prévision et ainsi permettre à chaque femme, où qu'elle vive sur le territoire, d'accéder aux services d'un médecin spécialisé en gynécologie médicale.

Réponse émise le 28 juin 2016

Répondre aux inégalités de santé et améliorer le parcours de santé du patient dans toutes ses composantes (soins, prévention, dépistage, éducation à la santé), représentent des enjeux majeurs pour le Gouvernement. Plusieurs réponses ont été apportées concernant cette situation. Tout d'abord, le nombre de postes offerts en gynécologie médicale à l'issue des épreuves classantes nationales (ECN) de médecine est en augmentation constante. L'arrêté du 9 juillet 2015 a fixé le nombre de postes offerts en gynécologie médicale à l'issue des ECN à 68 au titre de l'année universitaire 2015-2016. Ainsi, ce nombre de postes a plus que doublé entre 2012 et 2015, passant de 30 postes à 68 postes. Un effort particulier a été fait cette année, puisque 20 postes supplémentaires sont offerts par rapport à l'année passée. Le gouvernement s'est mobilisé pour améliorer l'accessibilité aux soins, plus particulièrement, à travers le Pacte territoire santé. L'un des engagements du pacte a conduit à simplifier, en 2013, le dispositif du contrat d'engagement de service public (CESP), bourse versée aux étudiants en médecine en contrepartie d'un engagement à s'installer en zone sous-dense. Il contribue ainsi à l'installation des professionnels dans les zones rurales. Par ailleurs, le suivi gynécologique de prévention chez la femme en bonne santé peut être réalisé par une sage femme, ainsi que la prescription et le suivi de la contraception. La loi de modernisation du système de santé publiée en janvier 2016 permet désormais aux sages femmes de réaliser des IVG médicamenteuses et de vacciner la femme et son entourage. La complémentarité entre l'exercice des sages femmes et celui des gynécologues doit permettre d'améliorer le suivi des femmes.

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