Jean-Luc Warsmann
Question N° 93330 au Ministère de l'intérieur
Question soumise le 16 février 2016
M. Jean-Luc Warsmann interroge M. le ministre de l'intérieur sur la réglementation respective aux stages de sensibilisation à la sécurité routière. À la suite d'une infraction entraînant un retrait de points sur le permis de conduire, le code de la route prévoit la possibilité d'effectuer un tel stage pour récupérer jusqu'à 4 points. Il souhaiterait connaître la position du Gouvernement sur la possibilité d'effectuer ces stages à distance grâce à l'utilisation des nouvelles technologies.
Réponse émise le 28 février 2017
Les stages de sensibilisation à la sécurité routière, institués par la loi du 10 juillet 1989 créant le dispositif du permis à points et mis en place par le décret du 25 juin 1992, constituent le volet éducatif de ce dispositif. A ce titre, les modalités d'organisation et de déroulement, l'animation ainsi que le programme des stages respectent un cadre réglementaire et pédagogique précis. Ainsi, l'exploitation d'un centre organisateur de stages de sensibilisation à la sécurité routière est subordonnée à la délivrance d'un agrément préfectoral lié au respect de conditions de moralité, de qualification des intervenants (animateurs), de local, etc. En outre, ces stages constitués d'un minimum de six stagiaires et d'un maximum de vingt, sont obligatoirement co-animés par un expert en sécurité routière (formateur d'enseignants de la conduite et de la sécurité routière) et par un psychologue. Le choix de ces professionnels préalablement formés à cet effet (formation initiale et continue) n'est pas neutre et permet d'agir non seulement sur la manière de conduire mais aussi et surtout sur les comportements. Leurs compétences psychoéducatives, pédagogiques et pratiques, ainsi que celles liées à la communication et à l'animation sont de haut niveau. Enfin, le programme des stages, rénové en 2012, tient compte des recommandations européennes et des données scientifiques récentes. Il a pour but de sensibiliser les conducteurs ayant perdu des points aux grands enjeux de la sécurité routière, au nécessaire partage de la route entre les différentes catégories d'usagers, notamment les plus vulnérables et, surtout, de susciter chez ces conducteurs un processus de changement et d'évolution personnelle vers des comportements plus vertueux et apaisés en vue de prévenir la réitération d'infractions. Afin de tendre vers cet objectif, une participation active des stagiaires en même temps que la pratique de l'auto-réflexion et de l'auto-évaluation sont privilégiées et nécessitent un accompagnement des experts en sécurité routière et des psychologues. Les stages de sensibilisation à la sécurité routière ne sont donc pas de simples tests de connaissances et de compétences. Ils impliquent une réflexion personnelle et collective des conducteurs qui y participent sur les comportements et la responsabilité de chacun en tant qu'acteur de la sécurité routière. Cette réflexion doit être guidée par des professionnels pour être pertinente et efficiente. En conséquence et pour l'ensemble de ces raisons, il n'est pas envisageable d'effectuer ce type de stage à distance via l'utilisation des nouvelles technologies. Les animateurs peuvent, en revanche, utiliser ces nouvelles technologies pour étayer une démonstration et faire comprendre aux usagers les conséquences de leurs actes sur la route. L'objectif du gouvernement est, par ailleurs, d'élargir et de multiplier les contrôles des établissements organisateurs de stages, d'assurer le suivi de ces contrôles et de leurs conséquences en termes de sanctions afin de garantir le sérieux et l'efficacité de ce dispositif et d'en préserver la pérennité.
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