Dominique Chauvel
Question N° 92841 au Ministère de la ville
Question soumise le 2 février 2016
Mme Dominique Chauvel attire l'attention de M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sur la durée du service civique lorsque celui-ci doit aboutir à la réalisation d'un projet donné. Le Service civique constitue une mission d'intérêt général nécessaire pour les jeunes entre 16 ans et 25 ans puisqu'il est un réel tremplin dans la vie active et permet à ces jeunes de s'inscrire à long terme dans une logique d'engagement citoyen alliée à l'engagement professionnel. Cette mission peut amener des jeunes gens à proposer un projet concret rendu factuel à la fin du contrat et c'est d'ailleurs par un projet abouti que les jeunes réalisent l'importance de leur action et de leur place au sein de la société française. Or il peut arriver que des projets voient leurs aboutissements se produire en dehors du temps du contrat, soit après les efforts fournis par le jeune homme ou la jeune femme qui finit au bout de 6 mois ou 12 mois son contrat de service civique. Dans ce cas précis, par exemple, une jeune personne peut monter un projet de conseil municipal des jeunes dans sa ville, le faire se développer mais ne pas pouvoir l'encadrer lorsque le conseil a lieu en juillet si elle termine son contrat en juin par exemple. Entre autres exemples, un jeune peut travailler avec les anciens de sa ville sur la semaine bleue, semaine nationale des retraités et personnes âgées. Or, si son contrat se termine en juin alors que la semaine bleue a lieu en octobre, il ne verra pas le produit de son engagement à temps. Dans ce cas où un projet est dévoyé par un calendrier précis, il souhaite connaître son avis et ses éventuelles propositions afin de faciliter la prolongation exceptionnelle d'un contrat de service civique pour qu'un jeune qui s'engage pour sa ville voit les fruits de son action et ainsi connaisse entièrement les bienfaits de cette action et la continue dans ses engagements futurs.
Réponse émise le 14 juin 2016
L'universalisation du service civique doit permettre à tout jeune qui le souhaite de s'engager au service de l'intérêt général. Afin d'offrir à tous les jeunes l'opportunité de vivre cette expérience, une offre de missions de qualité doit être développée. Des travaux sont engagés pour permettre ce développement, notamment par les personnes morales de droit public qui sont encore trop peu nombreuses à accueillir des volontaires. Ainsi en 2015, plus d'une centaine de nouveaux contenus de missions, dans des domaines très variés, ont été créés par plusieurs départements ministériels : faciliter l'accès aux droits des usagers, médiation numérique, lutte contre le décrochage scolaire, accompagnement et orientation des élèves, favoriser l'accès à la culture pour les personnes les plus éloignées, etc. Aussi et afin de permettre au plus grand nombre de jeunes qui le souhaitent de réaliser cette expérience d'engagement au service de l'intérêt général, il a été fait le choix de limiter la durée des missions à celle initialement prévue au contrat dans le respect d'une durée de 6 à 12 mois. Si des circonstances exceptionnelles nécessitent la prolongation du contrat, une demande peut être adressée soit aux référents locaux du Service Civique lorsqu'elles émanent d'organismes agréés localement, soit à l'Agence du Service Civique lorsqu'il s'agit d'agréments nationaux. Il est de la responsabilité de l'organisme d'accueil de concevoir et mettre en place un projet d'accueil cohérent et dès lors de prévoir une durée de mission adaptée avec le projet qu'il entend confier au volontaire. Aussi ne peuvent pas être considérées comme exceptionnelles les demandes motivées par la poursuite des projets confiés aux jeunes, par le souhait de faire acquérir davantage d'expérience au volontaire, ou par l'absence de projet abouti à l'issue de sa mission. Par ailleurs rien n'interdit à la collectivité de poursuivre l'engagement du volontaire à l'issue de sa mission sous d'autres formes, comme un engagement bénévole ou dans le cadre de la réserve citoyenne qui sera prochainement créée.
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