Édouard Courtial
Question N° 92395 au Ministère de l'intérieur
Question soumise le 12 janvier 2016
M. Édouard Courtial appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la sécurité dans les territoires ruraux et plus particulièrement sur la forte augmentation des cambriolages en zone gendarmerie. En effet, entre août 2014 et septembre 2015, 144 975 cambriolages ont été recensés au niveau national contre 140 207 entre 2011 et 2012. Certaines communes rurales se sentent démunies face à ce phénomène et relaient chaque jour leurs préoccupations. C'est pourquoi le conseil départemental de l'Oise, malgré un budget contraint, a mis en place un nouveau dispositif accompagnant les communes qui souhaitent s'équiper de la vidéo-protection. L'État doit également prendre ses responsabilités en renforçant significativement les moyens accordés aux forces de gendarmerie qui font un travail remarquable dans des conditions difficiles. Il n'est pas acceptable que la sécurité des biens ne soit pas assurée faute de moyens suffisants. Le sentiment d'insécurité des habitants comme des élus doit être entendu. Il lui demande donc de lui préciser les chiffres des cambriolages dans la 7ème circonscription de l'Oise entre 2012 et 2015 commune par commune et comment le Gouvernement entend répondre au nécessaire renfoncement des moyens des services de gendarmerie.
Réponse émise le 18 octobre 2016
En 2015, en zone gendarmerie, les atteintes aux biens (AAB) commises sur le territoire métropolitain ont diminué de 2,30%. Parallèlement, le taux d'élucidation a légèrement progressé, passant de 15,96% à 16,26%. Les cambriolages, qui représentent un peu plus du quart de ces AAB, ont diminué de 1,67% sur la même période, le taux d'élucidation observant, là encore, une légère progression. Dans le cadre du plan national de lutte contre les cambriolages et les vols à main armée dévoilé en septembre 2013 par le ministre de l'intérieur, l'Oise fait l'objet d'une attention toute particulière de la part de la gendarmerie nationale qui a ainsi renforcé ses effectifs locaux par des forces mobiles et des personnels de réserve. Par conséquent et pour la troisième année consécutive, les atteintes aux biens constatées en 2015 dans le département ont diminué de 3,68 % (17 295 faits en 2015 contre 17 950 en 2014), soit une baisse supérieure à la moyenne métropolitaine. S'agissant en particulier des cambriolages, les unités du groupement de l'Oise ont constaté 3 177 faits (contre 3 381 en 2014), soit une baisse de 6 %. Dans la 7ème circonscription de l'Oise, ces agrégats sont en baisse par rapport à 2014, à l'exception des cambriolages commis dans des locaux industriels. On note en particulier une diminution constante depuis 2012 des cambriolages de résidences principales (328 faits en 2012, 277 en 2015), qui constituent l'essentiel des vols par effraction. Ces résultats ont été rendus possibles par le renforcement des actions et des moyens de lutte contre les cambriolages. Le groupement de l'Oise a ainsi élargi depuis octobre 2014 ses groupes d'enquêtes de lutte anti-cambriolages (GELAC) à l'ensemble des atteintes aux biens (GEAB). Ces groupes, implantés dans chaque compagnie, sont notamment chargés de la coordination et de l'animation de la lutte contre les cambriolages dans le domaine judiciaire. Ils veillent à la réalisation des actes d'investigations (constatations, recherches d'empreintes et d'ADN, enquêtes de voisinage, remontée de l'information judiciaire) et au bon emploi de toutes les techniques d'enquête. L'accent est aussi mis sur la criminalistique de proximité. Par ailleurs, depuis octobre 2013, une cellule d'appui judiciaire (CAJ) a été créée au sein de la brigade départementale de renseignements et d'investigations judiciaires (BDRIJ) afin de lutter contre la délinquance d'habitude ou organisée, grâce à une meilleure détection des phénomènes criminels. Une brigade d'observation et de surveillance (BOS), unité de circonstance à l'effectif de 20 personnels, est également déployée dans le département afin de renforcer la capacité d'observation des unités d'enquête. Enfin, depuis le 1er janvier 2016, ce dispositif est complété par une cellule départementale d'observation et de surveillance (CDOS) permanente composée de 5 militaires. Par ailleurs, les référents « sûreté » du groupement de l'Oise s'attachent à promouvoir l'ensemble des mesures de prévention technique de la malveillance auprès des municipalités. Les maires qui le sollicitent bénéficient ainsi de conseils relatifs aux dispositifs susceptibles d'être mis en œuvre dans leur commune. Parallèlement, le groupement participe au dispositif d'alerte par SMS pour relayer un message de prévention lié à l'émergence d'un phénomène de cambriolages. Trois types d'alerte existent dans le département à destination des particuliers, des commerçants et des exploitants agricoles. Enfin, le groupement de gendarmerie départementale de l'Oise bénéficie depuis le 1er janvier 2016 d'un renfort de 19 militaires répartis au sein de ses unités : création d'un PSIG " SABRE " à Senlis (+2 militaires) et de la CDOS (+5 militaires), renforcement des communautés de brigades de Beauvais (+3) et Clermont (+3), et des brigades territoriales autonomes de Chambly (+3) et Senlis (+3). Les militaires du groupement de gendarmerie départementale de l'Oise sont ainsi particulièrement investis dans la lutte contre la délinquance et obtiennent en conséquence des résultats probants soutenus par des mesures gouvernementales ambitieuses.
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