Christophe Sirugue
Question N° 91882 au Ministère de la fonction publique
Question soumise le 15 décembre 2015
M. Christophe Sirugue interroge Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur le statut des moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière. Le décret n° 2007-835 du 11 mai 2007 modifiant le décret n° 93-658 du 26 mars 1993 portant sur le statut particulier des moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière a placé le corps des moniteurs d'atelier relevant de la fonction publique hospitalière en voie d'extinction. Les établissements publics concernés et notamment les établissements et service d'aide par le travail (ESAT) sont en difficulté et ne peuvent plus recruter, titulariser et former les moniteurs. Cela concerne entre 800 et 1 200 moniteurs d'atelier. Comment dans ces conditions assurer la continuité de l'encadrement et la prise en charge d'adolescents, d'adultes et les accompagner dans leur apprentissage, leur formation professionnelle, leur insertion ? Le plan de modernisation des ESAT, piloté par la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) insistait dans la fiche n° 11 sur le rôle majeur des moniteurs d'atelier, qui constituent « les passeurs entre les portefeuilles de compétences des travailleurs handicapés qu'ils encadrent et le portefeuille d'activité de l'ESAT ». Cette fiche précisait le besoin de renforcer la professionnalisation des moniteurs d'atelier et de « leur offrir la possibilité de parcours professionnels diversifiés ». Si le plan de modernisation des ESAT s'est arrêté à l'été 2012, cet objectif non atteint a cependant été repris dans le relevé de conclusions du comité interministériel du handicap du 25 septembre 2013, dans le chapitre du développement des échanges entre le secteur protégé et des entreprises : « (...) reconnaissance et développement des compétences en ESAT au niveau des moniteurs d'atelier qui encadrent les travailleurs handicapés par des démarches de formation, de reconnaissance des compétences et de validation des acquis de l'expérience ». Cela concerne entre 800 et 1200 moniteurs d'atelier. Il souhaiterait connaître son opinion sur la nécessité de créer un nouveau grade de moniteur d'atelier en catégorie B.
Réponse émise le 2 août 2016
Le décret no 2007-835 du 11 mai 2007 modifiant le décret no 93-658 du 26 mars 1993 portant statut particulier des moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière a placé le corps des moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière en voie d'extinction. Conscient de l'importance des missions dévolues aux moniteurs d'atelier dans de nombreux établissements et de la juste reconnaissance qu'il convient de leur témoigner, le gouvernement a souhaité réformer leur statut particulier dans le cadre existant. Les décrets no 2016-573 et 2016-575 du 11 mai 2016 ont fait évoluer la structure de carrière et la grille indiciaire du corps, en permettant d'améliorer notamment les perspectives de déroulement des carrières. Toutefois, le repositionnement en catégorie B n'était pas envisageable pour ce corps. Une réflexion pourrait maintenant s'engager sur une professionnalisation du métier de ces personnels qui les représentent, en étroite concertation avec les organisations syndicales.
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